TROISIÈME FORMULE

Procès-verbal d'arpentage et de bornage , en vertu dtun jugement du tribunal civil.

L'an mil huit cent quarante , le février, heures du matin , nous P , propriétaire, demeurant à ; H , cultivateur, demeurant à , et G , arpenteur-géomètre , demeurant à , experts nommés par jugement du tribunal civil de , en date du , enregistré le , contradictoirement rendu entre le sieur A , demeurant à , et le sieur B , demeurant à , à l'effet de procéder, sur les titres et possessions des parties , ou sur les renseignements qui nous seront fournis : 1° à la visite, vérification et plantation de bornes qui doivent servir de lipfiites entre les propriétés du sieur A , situées commune de , et celles du sieur B , qui sont contiguës et jointes aux premières; 2° à l'arpentage et à la levée des plans desdites propriétés, si ces opérations sont nécessaires pour le bornage.

Ayant accepté cette mission et fait serment de la remplir fidèlement, par-devant M {le juge-commissaire, ou le juge de paix de , s'il en a été commis ) , ainsi qu'il résulte d'un procès- verbal du , lors de laquelle prestation de serment, nous avons indiqué les mêmes jour et heure que dessus pour le commencement de nos opérations. Nous experts ci-dessus nommés , nous sommes transportés sur les propriétés dudit sieur A , situées comme il est déjà dit, commune de , lesquelles seront plus spécialement désignées ciaprès, où étant , a comparu devant nous ledit sieur A , assisté de M® , son avoué , demeurant à , lequel , en conséquence de l'indication par nous faite au procès-verbal de notre prestation de serment, que nous commencerions nos opérations ces jour, lieu et heure, nous a dit qu'il requiert qu'il y soit procédé présentement en sa présence , sous toute réserve de droit. A cet effet , il nous a présenté 1° une expédition du jugement ci-devant énoncé; 2° une sommation faite à sa requête au sieur B , pour comparaître ces jour et heure devant nous , et assister, si bon lui semble, à nos opérations; 3° les titres de ses propriétés, au nombre de , consistant dans un acte de vente, etc. {désignez exactement les titres, leur date et les signatures qv^ils portent). En