FORMULES DE PROCES-VERBAUX D*EXPERTS

conséquence , le sieur A a requis comparution de la part du

sieur B , sinon qu'il soit donné défaut contre lui avec tel profit que de raison , et qu'il soit passé outre en son absence aux opérations ordonnées, et a ledit sieur A signé, ainsi que

M® , son avoué.

{Signatures de la partie et de son avoué).

Si le sieur B ne comparaissait pas , il faudrait dire :

Et après avoir attendu une heure au-delà de celle indiquée , sans que le sieur B ait comparu ni personne pour lui , nous

avons contre lui donné défaut, et en son absence avons procédé à nos opérations comme il suit :

Mais si le sieur B comparaît , on continue ainsi :

Et à l'instant est comparu le sieur B , demeurant à , assisté de M® , son avoué, lequel nous a dit qu'il consent aux opérations ordonnées par le jugement ci-devant daté, sous la réserve qu'il fait néanmoins de se pourvoir contre ledit jugement ainsi qu'il appartiendra , sans que le présent consentement puisse être réputé un acquiescement.

Au surplus, ledit B se réserve de faire, pendant le cours

de nos opérations, les réquisitions qui conviendront à ses intérêts, et a signé avec ledit M« , son avoué.

( Signatures de la partie et de son avoué. )

Vu les comparutions des parties et leurs consentements, après avoir examiné leurs pièces, pris lecture du jugement qui nous commet, et avoir examiné d'abord en général les lieux sur lesquels nous devons opérer, sur l'indication des parties, nous nous sommes transportés sur une pièce de terre appartenant au sieur A , située au territoire de , commune de , canton de , tenant du nord au chemin de , du midi à , des autres parts aux terres du sieur B , laquelle pièce de terre nous avons arpentée en présence des parties , et reconnu qu'elle contient cinq hectares trente ares; et attendu que cette contenance est conforme aux titres du sîeur A , ce qui n'est point contesté par B , nous avons procédé au bornage de ladite pièce sur laquelle il n'existe aucun vestige de bornes anciennes. En conséquence, nous avons fait planter une borne en pierre à chacun des angles joignant la propriété du sieur B , lesquelles bornes sortent au-dessus du sol d'un mètre ou environ, et sont entrées en terre de deux tiers de mètre, sous lesquelles nous avons

348 SEPTIE^IE PARTIE.

fait placer des signes, notamment du mâchefer et des tuiles pilées.

Et comme ladite pièce de terre se prolonge et s'étend dans toute la longueur de celle dudit sieur B , nous avons fait placer sur la lisière de la première, justement au milieu de la ligne séparative desdites pièces, deux autres bornes en pierre, ayant les mêmes proportions que les précédentes, et qui ont été plantées de la même manière, à une distance de cent cinquante mètres Tune de l'autre.

Cela fait, nousdits experts nous sommes transportés sur une autre pièce déterre, étant en nature de , située au territoire de , commune de , confrontant d'une part à , etc. {Suivez les mêmes détails, déclarations et opérations que pour la première pièce, et faites les plantations de bornes suivant [état ou la figure des terrains. )

Etant passés sur une troisième pièce de terre appartenant audit sieur A , située au territoire de , commune de , après l'avoir arpentée en présence des parties et reconnu qu'elle contient quatre hectares, le sieur B a dit qu'il conteste formellement la possession que le sieur A prétend de la totalité de cette pièce de terre, parce qu'il a été commis de sa part des anticipations , ainsi qu'il en a excepté dans le cours de l'instance ; en conséquence , qu'il s'oppose au bornage de ladite pièce suivant cette prétendue possession , soutenant au contraire que l'opération doit être faite conformément à {énoncez ici le titre dont le sieur B excepte) f et a ledit B signé avec son avoué, sous toute réserve et protestation de droit.

A quoi le sieur A a répondu que le bornage dont il s'agit doit comprendre la totalité de ladite pièce de terre dont il est en possession depuis plus de trente ans, possession conforme au titre qu'il nous a ci-devant représenté , et a signé avec son avoué.

Nous experts, avons, quant au fond de la contestation des parties, renvoyé devant les juges qui en sont saisis, attendu que nous sommes incompétents à cet égard.

Mais attendu que le jugement qui nous commet doit être exécuté, nous avons provisoirement fait planter trois bornes en pierre sur les limites actuelles des deux propriétés ; lesdites bornes, etc. {Suivez le détail et les opérations de la première plantation de bornes.)

Et attendu qu'il est heures du soir, nous avons clos la présente vacation, et renvoyé la continuation du présent rapport