FORMULES DE PROCES-VERBAUX ©^EXPERTS

à prochain de ce mois , heures du , au lieu où nous sommes et où les parties ont promis de comparaître, et ont signé avec nous, ainsi que leurs avoués.

{Signatures des deux parties et des avoués. )

Et ledit jour février mil huit cent quarante , heures du 5 nous experts ci-devant nommés, en exécution du renvoi à ces jour et heure , nous sommes transportés sur le terrain où a été close la vacation précédente, où étant se sont présentés lesdits sieurs A et D , assistés l'un et l'autre de leurs avoués, lesquels, après avoir persisté dans leurs réserves et protestations précédentes, ont assisté à la continuation de nos opérations, à laquelle nous avons procédé comme il suit :

Premièrement, nous avons examiné une pièce de terre située au territoire de , commune de , confrontant du levant à , etc. {Suivez les détails, descriptions et formalités observées au bornage de la première pièce de terre.)

{ On doit de même détailler toutes les circonstances qui résultent soit de f état des lieux que ton ne peut prévoir ici, soit des difficultés qui surviennent pendant C opération ; mais , dans aucun cas , les ex- ,oerts ne peuvent rien préjuger, ils doivent se borner à exécuter le jugement qui les a commis, à C07istater sur leur rapport les dires des parties , et à réserver leurs droits pour les faire valoir devant les juges compétents. Enfin, quand leurs opérations sont achevées, ils terminent leur rapport comme il suit :

Ayant ainsi satisfait à la mission qui nous a été confiée par le tribunal en ce qui concerne la visite des lieux , la constatation de leur état et le placement des bornes, avons déclaré aux parties que nous nous retirerions dans le cabinet de M. P , propriétaire, l'un de nous , demeurant à , pour y procéder le février présent mois , à la clôture du procès-verbal de nos opérations. A ce que lesdites parties et leurs avoués n'en ignorent et aient à produire tels dires et réquisitions qu'elles jugeront convenables, et nous avons clos la présente vacation.

( Signatures des experts , des parties et des avoués , s^ils le jugent convenable. )

Et ledit jour février mil huit cent quarante , étant dans le cabinet de M. P , propriétaire, sont comparus M. A , assisté de M" , son avoué , lequel a dit :

( Transcrire le dire de ta partie. )

Et a signé avec nous et M** , son avoué , après lecture. {Signatures des experts , de la partie et de son avoué, )

35o SEPTIÈME PARTIE.

Et M. B , assisté de M*' , son avoué ( la suite comme cidessus).

Attendu que nos opérations sont terminées, nous avons remis aux parties, ainsi qu'elles le reconnaissent, leurs pièces et litres i-espectifs; et nous avons clos le présent rapport, rédigé par nousdits experts , et écrit par ledit G , l'un de nous , pour être déposé conformément à la loi. Ledit rapport a été signé par les parties, leurs avoués et nousdits experts, ce même jour février ,

à heures du soir.

{Si Hune des parties refuse de signer^ ou ne le sait, il faut en faire mention avant la signature des experts,) Au surplus, les parties ne sont point obligées de signer ici, mais seulement au bas de leurs dires et comparutions.