‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 186 sur 259 · QUATRIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME FORMULE

Rapport d* estimation des fruits d'une pièce de terre ou de pré.

Nota. Ce procès-verbal doit être complété parles mentions comprises dans la formule précédente, que nous avons cru inutile de reproduire.

L'an mil huit cent quarante , le février, heures du , nous [prénoms, noms, qualités et domiciles des trois experts),

nommes par jugement du tribunal de , rendu le , entre le sieur G d'une part, et le sieur II d'autre part, enregistré le , par lequel ledit H est condamné à payer à G la valeur des fruits de la pièce de terre dont il sera ci-après parlé, suivant l'estimation qui en sera faite. {Reproduire dans cet exposé des motifs de t expertise , les termes mêmes du jugement qui ta ordonné. )

Ayant prêté serment devant M , juge commis par le jugement sus-énoncé, de bien et fidèlement remplir notre mission, et ayant indiqué, lors de notre prestation de serment, les mêmes jour et heure que dessus, pour le commencement de nos opérations.

Nous sommes transportés aux jour et heure qui ont été indiqués aux parties par ledit procès-verbal, sur une pièce de terre située à , commune de , tenant du levant à , du couchant à , etc.

Où étant, a comparu le sieur G , propriétaire, demeurant à , assisté de M'' , son avoué , lequel a dit qu'il requiert

que nous procédions à l'instant à l'estimation pour laquelle nous sommes commis , tant en l'absence qu'en présence du sieur H ,

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