‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 187 sur 259 · FORMULES DE PROCES-VERBAUX D EXPERTS · texte numérisé non relu

FORMULES DE PROCES-VERBAUX D EXPERTS

auquel il a fait sommation d'assister, si ï)on lui semble, à notre opération, par exploit de , huissier, en date du , enregistré le , duquel exploit il nous a représenté l'original, et a signé, sous toutes réserves de droit, ainsi que son avoué.

A aussi comparu ledit sieur H , demeurant à , lequel a déclaré vouloir assister à l'estimation qui nous est confiée, sauf à faire , pendant l'opération , tels dires et réquisitions qu'il appartiendra, et a signé, ou déclaré ne le savoir.

( On voit que le sieur H n'est pas assisté dH avoués ce dont il

peut se dispenser dans une opération qui est faite après un jugement définitif. Le ministère de C avoué n'est plus indispensable après un tel jugement. )

Vu les comparutions et consentements des parties, nous avons procédé ainsi qu'il suit :

Après avoir parcouru ladite pièce dans ses longueur et largeur, et en avoir reconnu la nature qui est de première qualité {ou de la deuxième^ ou de la troisième. Indiquer la nature de cidlure qui est applicable , et mentionner que les renseignements pris auprès des cultivateurs voisins ont fixé t esprit des experts sur la valeur dît produit de cçtte culture), nous estimons qu'elle peut produire chaque année des fruits pour une valeur de cent francs , déduction des frais de labours , semences et impositions.

Et notre opération étant terminée, nous avons clos le présent rapport sur les heures du , en présence des parties, qui ont signé avec nous (ou qui n'ont voulu le faire).

( La signature des parties n^est pas nécessaire à la fin de l opération des experts; elles peuvent s en dispenser toutes les fois qu^ elles n approuvent pas cette opération ; alors il en est fait mention : nous [avons déjà dit. )

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