CINQUIÈME FORMULE

Rapport écrit par le greffier du juge de paix , quand les experts ne savent écrire , ou tun deux.

L'an mil huit cent quarante ,1c mars, heures du , nous L. Joseph , greffier de la justice de paix de , y demeurant, sur la réquisition des sieurs {prénoms, noms, qualités et demeures des trois experts ) , lesquels ont élé nommés experts par jugement du tribunal de , en date du , enregistré le , et rendu entre les sieurs ( exprimez les noms et prénoms

des parties), à Teffet cFestimer ou constater (précisez ici to-

pération ordonnée d'après te dispositif du jugement).

Nous sommes , avec les sieurs experts , transportés à ( le

lieu de la visite ou de l'expertise) , où étant arrivés, lesdits sieurs experts nous ont invité à rédiger leur rapport, attendu qu'ils ne savent écrire ( ou Cun deux ) ; à quoi déférant , nous avons d'abord reçu et écrit la comparution des parties comme il suit :

S'est présenté le sieur R , demeurant à , lequel a dit

qu'il requiert qu'il soit à Finstant procédé à l'opération dont il s'agit, tant en présence qu'en l'absence de T , sa partie adverse, attendu que somuiation lui a été faite de comparaître à ce jour, lieu et lieure, devant lesdits sieurs experts ; laquelle sommation faite par D , buissier, est en date du , enregistrée le , dont l'original a été présenté aux experts, ainsi que la grosse du jugement que leur confère leur mission , et a, ledit sieur R , signé, sous toute réserve de droit (ou a déclaré qu'il ne sait signer).

(Signature, ou mention que la partie ne sait signer.)

Est aussi comparu le sieur T , demeurant à , lequel a

dit qu'il consent d'assister à l'opération ordonnée par le jugement ci-devant daté , sans cependant rien approuver qui puisse lui nuire, et sous toute protestation contraire , et a signé (ou déclaré qu'il ne

le sait).

( Signature , ou mention que la partie ne sait signer. )

Si le défendeur ne comparaissait pas, on dirait ; Et après avoir attendu une beure au-delà de celle fixée par la sommation , sans que ledit T n'ait comparu ni personne pour lui, les sieurs ex-

perts ont donné défaut contre le sieur T , et ont décidé qu'il sera passé outre, et procédé , en son absence , à leur opération , mais en présence du sieur R comparant, ce qui a été fait,

ainsi qu'il suit :

Premièrement {Ici, il faut exprimer en détail, et avec beaucoup d'exactitude f les remarques , observations , avis et estimations des experts, et s' ils ne sont pas du même avis , on exprime leurs différentes opinions , ainsi que les choses se passent, mais sans faire connaître Pavis de chaque expert, et on termine ainsi) :

De tout quoi nous avons dressé le présent rapport en présence desdits sieurs R et T , sur les lieux contentieux ci-devant désignés, les jour, mois et an que dessus, et ont lesdits , experts , signé avec nous. Quant audit , autre expert , il a déclaré ne le savoir.

Si [opération avait été ordonnée par vn jugement de la justice de

FORMULES DÉ PftOCÈS-VERBAUX d'eXPERTS. 353

paix , et ifue les experts n'eussent pas prête serment ^ ou (julls en eussent été dispensés par les parties, ce qu'elles peuvent faire en matières civiles seulement, on ajouterait ce qui suit avant les signatures : Lequel rapport restera déposé entre dos mains, après que le contenu en aura été affirmé véritable devant M. le juge de paix de , par lesdits experts , ce qu'ils ont déclaré être dansi'intention de faire le de ce mois , heures du , en invitant les parties à assister, si bon leur semble , à ladite affirmation , et ont signé avec nous, excepté, etc.