SIXIÈME FORMULE

Vérification d'Ecritures.

L'an mil huit cent quarante , le mars, heures du , nous ( Ici les prénoms , noms , qualités et demeures des experts ) , experts commis par jugement du tribunal civil de , en date

du , enregistré, pour vérifier l'écriture et la signature du billet ci-après désigné et daté, qui ont été déniées par le sieur L dans l'instance pendante entre lui et le sieur M

Nous sommes transportés au greffe , où nous avons été sommés de comparaître ces jour et heure , pour procéder à ladite vérification. Où étant, en présence de M ? juge audit tribunal, commis pour être présent à nos opérations, assisté de M. X , greffier assermenté, se sont présentés: M. L assisté de M'^ , son avoué, d'une part, et M. M assisté de M*^ , son avoué, d'autre part. Ayant prêté serment entre les mains de M. le jugecommissaire de procéder en notre âme et conscience à la vérification d'écritures dont s'agit, il nous a été donné acte de notre serment.

Ce après quoi , M. X ,,greffier du tribunal , nous a remis un billet signé L , écrit sur un papier timbré de cinquante-cinq

<entimes, contenant cincj lignes, dont la première commence par ces mots , et la dernière finit par ceux-ci ; plus, remise nous a été faite de trois pièces de comparaison, lesquelles sont ( Désignez exactement ces pièces , de manière quelles soient parfaitement reconnues).

Ayant présenté le billet cl les trois pièces de comparaison au sieur L , propriétaire, demeurant à , présent au greffe et assisté de M* , son avoué , il a dit f|ue l'écriture et la signa-

ture du billet lui sont faussement imputées, et qu'il persiste à les

Experts. a 3

dénier. Au surplus, ledit sieur L a déclaré qu'il ne s'oppose pas à notre opération , sans rien approuver qui lui soit préjudiciable , et se réserve tous moyens , réquisitions et protestations , ce qu'il a signé , avec son avoué.

A quoi il a été répondu , par le sieur M , cultivateur, demeurant à , aussi présent au greffe et assisté de M*^ , son avoué , qu'il persiste à soutenir la sincérité des écriture et signature du billet du sieur L , qui en est véritablement l'auteur, ainsi qu'il sera facilement reconnu, tant par les pièces de comparaison que par un corps d'écriture qui doit être , au besoin , exigé dudit sieur L . A cet effet, ledit sieur M se réserve tous les

droits et moyens , pour requérir ce que de droit tant dans le cours de notre opération, que devant le tribunal, et a signé avec M^ , son avoué.

Vu les comparutions et consentements des parties , nous , experts susdits, avons, en présence de M. le commissaire, procédé comme il suit, les parties s'étant retirées :

Premièrement , nous avons examiné attentivement le billet dont il s'agit . tant dans le corps de l'écriture qu'à sa signature, et nous avons reconnu que l'une et l'autre paraissent déguisées; que du moins celui qui en est l'auteur a affecté d'écrire peu naturellement, mais que néanmoins l'écriture peut être reconnue facilement.

Ayant ensuite examiné avec un soin tout particulier les trois pièces de comparaison qui nous ont été confiées, nous les avons présentées à côté du billet dénié, rapprocbé et comparé les écritures, leurs caractères et la manière dont les uns et les autres ont été tracés; enfin, après la vérification la plus scrupuleuse, que nous avons faite du tout, suivant les règles de l'art, nous déclarons, en notre âme et conscience, que le billet et les pièces de comparaison sont écrites de la même main, et qu'ainsi, les écriture et signature du billet dont il est question sont bien celles du sieur L

Sî, au contraire , les experts sont d'avis que le billet rHest pas écrit ou signé par la partie attaquée , ils s'expriment ainsi :

Ayant ensuite examiné avec un soin tout particulier {suivez la phrase de Cautre part jiisqiià) enfin, après la vérification la plus scrupuleuse du tout, que nous avons faite suivant les règles de l'art, nous estimons que l'écriture du billet et celle des pièces de comparaison ne sont point identiques; qu'il y a entre elles, au

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contraire, des clifFérences sensibles; notamment {exprimez ces différences). En conséquence, nous déclarons, en notre âme et conscience , que le billet soumis à notre opération n'est ni écrit ni signé par le sieur L

Mais s'il riy avait point de pièces de comparaison^ ou si elfes étaient insuffisantes , les experts inviteraient M, le juge-commissaire à ordonner qu'il fut fait par le sieur L un corps d écriture , et en

vertu de [ordonnance , ils continueraient comme il suit :

Après avoir examiné, avec un soin tout particulier, récriture et la signature dudit billet, attendu qu'il n'y a point de pièces de comparaison {ou quelles sont insuffisantes , parce que , exprimez pourquoi), M. le juge-commissaire a ordonné que le sieur L Formerait un corps d'écriture sous notre dictée. En conséquence, les parties sont rentrées au greffe , et nous avons invité ledit sieur L à écrire à l'instant les phrases qui lui seront dictées ; à quoi ayant consenti et pris la plume, l'un de nous lui a dicté ce qui suit {énoncez ici ce quia été dicté).

Ces phrases ci-dessus ont été écrites par le sieur L , en la

présence de M. le juge-commissaire et la nôtre , et celle dudit sieur M ; après quoi nous avons invité le sieur L à signer

lesdites phrases, ne varietur , ce qu'il a fait à l'instant, et s'est retiré avec le sieur M . {Signatures.)

Nous avons remarqué qu'en tenant la plume , le sieur L a écrit sans hésitation , d'une manière naturelle {ou qu'il a chercfté à déguiser son écriture, etc.)

Ensuite , ayant comparé les lignes écrites par ledit sieur L au billet dont il dénie l'écriture ou la signature, et vérifié attentivement les caractères de Tune et de l'autre pièces, nous y avons reconnu une identité, sinon parfaite, mais qui peut être vérifiée jutliciairement. En conséquence, nous estimons que ledit billet est écrit et signé par L

Si les experts sont et un avis contraire, ils disent : Ayant comparé les lignes écrites par le sieur L , etc. {comme ci-devant) ^ nous n'avons reconnu aucune identité ni ressemblance entre l'écriiure de ces lignes et celle du billet. Pourquoi nous estimons que ce n'est pas le sieur L qui a écrit et signé ledit billet.

Et notre opération étant terminée, nous en avons fait lecture à M. le juge-commissaire, auquel nous avons remis le présent rapport pour être annexé à son procès-verbal. Au surplus, nous avons invité M. le juge-commissaire à taxer nos vacations, et avons signé. (Signatures.)