SEPTIEME FORMULE

Rapport d'experts qui constate qitULs ont été divisés d'opinion.

L'an mil huit cent quarante , le mars , heures

de , nous {noms , qualités et domiciles des trois experts) , nommés par jugement du tribunal de , en date du , enregistre le , rendu entre le sieur M , demeurant à , et le sieur L , demeurant à , pour vérifier, comme experts, l'écriture et la signature apposées sur un billet, etc. {Suivez la sixième formule jusqtià C examen du billet et des pièces de comparaison , et continuez comme il suit) :

Ayant examiné, avec la plus sérieuse attention, tant le billet que les pièces de comparaison ci-devant énoncées, rapproché, comparé et vérifié les différentes écritures de ces pièces, leurs caractères et la manière dont ils sont formés, l'un de nous a déclaré que , dans son opinion personnelle , le sieur L est l'auteur des signature et écriture du billet dont s'agit, parce que, selon lui, il y a identité parfaite entre cette écriture et celle des pièces de comparaison {qu celle du corps d écriture^ s il en a été formé).

Mais les deux autres experts ont au contraire déclaré qu'd n'y a aucune ressemblance entre les écriture et signature du billet et celles des pièces de comparaison ; qu'elles diffèrent entre elles, au contraire sous plusieurs rapports, notamment [expliquez les motifs) ; qu'ainsi , leur conviction est que le sieur L n'a ni écrit ni signé le billet qui lui est opposé.

Et ayant de nouveau délibéré, nous trois experts susdits , avons respectivement persisté dans nos avis. En conséquence, et à la majorité de deux voix contre une, nous estimons, en notre âme et conscience, que les écriture et signature apposées au billet dont est question , ne sont point celles dudit sieur L

Fait et clos le présent rapport, sur les heures au. soir, en présence de M, le juge-commissaire, auquel nous avons remis ce rapport après l'avoir signé.

FORaiULES DE PROCÈS-VERBAUX d'eXPERTS. 3 67

HUITlèaiE FORMULE. — MALADIES DES TROUPEAUX.

Rapport dt experts qui constate une éptzootie, ou le claveau, ou la

morve, etc.

( En exécution de l'art. 5 de la loi du 20 mai 1838.}

L'an mil huit cent quarante , le février, heures

d , nous A , médecin vétérinaire , demeurant à , B , maréchal ferrant , demeurant à , C , fermier, demeurant à , nommés, par ordonnance de M. le juge de paix du canton <Ie , arrondissement de , département de , en date

du , enregistrée le , ladite ordonnance étant au bas

d'une requête à lui présentée le même jour; à l'effet de constater comme experts , si un troupeau de moutons se trouvant actuellement dans les bergeries du sieur J , est atteint de la clavelée.

Et afin de satisfaire à la mission à nous confiée , nous nous sommes transportés à la bergerie du sieur J , située à , commune de , où étant arrivés , ledit sieur J nous a requis de procéder sur-le-champ à la visite du troupeau de moutons et brebis qui lui a été vendu le de ce mois par P , afin d'en constater l'état sanitaire , et a signé sous la réserve de tous ses droits. {Signature de t acquéreur.)

A l'instant s'est présenté ledit sieur P , qui a déclaré qu'il n'a moyen d'empêcher notre opération , mais qu'elle lui sera complètement étrangère, parce que le troupeau dont il s'agit, était parfaitement sain lorsqu'il l'a vendu audit sieur J , suivant qu'il le justifiera en temps et lieux, et qu'au surplus , les animaux qu'on nous représente ne portent pas sa marque.

Et a signé sous toutes réserves.

{Signature du vendeur.)

Vu le consentement des parties qui se sont toutes présentées, au vœu d'un acte extra-judiciaire, contenant, avec copie des requête et ordonnance sus-datées, sommation d'avoir à assister à nos opérations , aux mêmes lieu , jour et heure que dessus , et ayant préalablement prêté serment de bien et fidèlement remplir noire mission, entre les mains de M. le juge de paix du canton de , le , ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal en date dudit jour, enregistré.

Avons procédé, ainsi qu'il suit :

Le troupeau prétendu atteint ayant été sorti de l'étaLle, nous Tavons examiné dans la cour du sieur J , et d'abord reconnu qu'il consiste dans quarante pièces, tant moutons que brebis , de différents âges et laines.

Dans ce nombre, nous en avons remarqué trente-deux qui ont un extérieur malade et souffrant. Ayant vérifié chacun de ces animaux séparément , nous avons reconnu que , dans les parties peu garnies de laine principalement, telles que la tête , l'intérieur des épaules et des cuisses, la poitrine, le ventre, etc. j ces animaux ont beaucoup de pustules rouges et enflammées {ou tendant à putréfaction).

Ces pustules nous ont paru un signe certain que lesdits trentedeux moutons et brebis sont attaqués de la maladie contagieuse dite le claveau. Tous ont d'ailleurs une fièvre lente, suite de ladite maladie. (S' il y a d'autres signes ou symptômes , il faut les indiquer.)

Nous estimons que lesdits moutons et brebis sont atteints du claveau depuis jours.

Quant au surplus du troupeau, au nombre de huit pièces, nous ne lui avons trouvé, quant à présent, aucun symptôme du claveau, mais par mesure de précaution , et conformément aux règlements, nous avons fortement recommandé au sieur J de les placer dans une étable séparée du surplus du troupeau, et de ne faire paître les animaux malades que dans un pâturage séparé , clos et sans communication avec aucune autre espèce de bètes.

Tous ces animaux sont marqués en rouge des deux lettres P et L, à la partie supérieure de la tête.

En foi de quoi nous avons rédigé le présent rapport, en présence des parties, les jour, mois et an que dessus, et avons signé.

( Signatures des experts, )

Si la vérification du troupeau était ordonnée par [autorité administrative pour prévenir la contagion , dans le cas dune épizootie , les experts devraient nécessairement énoncer Pacte ou l^ ordonnance cjui les a nommés, et les mesures qui leur sont prescrites ^ auxquelles ils auraient à se conformer^ et même à les faire exécuter.

Si enfin il s'agissait de chevaux attaqués de la morve , ou de bestiaux atteints de maladies contagieuses^ la formule ci-dessus servirait également^ en faisant de légers changements exigés par les choses, les faits ou les circonstances.

FORMULES DE t*ROCÈS-VERBACX d'eXPERTS. SSq