NEUVIEME FORMULE. — COMMERCE MARITIME

Rapport (fexperts constatant tes dommages éprouvés en mer dans le chargement d!un navire.

L'an mil huit cent quarante, le mars, heures du , nous (prénoms, noms, qualités et domiciles des experts), nommés par les personnes ci-après désignées, (ou par ordonnance de M. le juge de paix de ), en vertu de l'article 4i6 du Code de commerce, (ou par jugement du tribunal de commerce), en date du , enregistré le , rendu entre {Ici les noms des par-

ties qui plaident , ou les noms et qualités du capitaine qui requiert seul la constatation des avaries).

Ayant accepté noire mission et fait serment de nous en acquitter fidèlement , suivant qu'il appert par ( Enoncez l'acte de la prestation de serment).

Nous sommes transportés à bord du navire brick ( ou trois mâts, ou sloop) dit le Bien-Aimé , capitaine G , du port de l'Orient, ancré à présent en rade ou dans le havre de cette ville , étant montés sur le pont, se sont présentés {i° les nom , qualités et de" meure de celui qui requiert la visite , les dires , réquisitions et réserves qu'il fait; 2^ les mêmes dires de celui qui conteste la visite ou les avaries; la comparution du capitaine ou second du navire qui offre d'en représenter la cargaison; enfin, il faut faire signer à chaque personne sa déclaration).

Vu les consentements ci-dessus, nousdits experts, étant descendus avec les parties et le capitaine dans la cale dudit navire, nous avons remarqué qu'elle est presque remplie de blé froment (rouge ou blanc, première ou seconde qualité); que, dans la partie de l'avant du navire, le blé est affaissé d'une manière assez sensible, et ayant fait sonder en cet endroit et dans les environs , nous avons remarqué que le blé qui en a été retiré est depuis plusieurs jours imprégné d'eau que nous avons reconnue pour être de l'eau de mer. Alors nous avons fait mesurer et sortir toute la cargaison du navire, en faisant séparer le blé avarié de celui qui ne l'est pas, et il est résulté de cette opération que mille décalitres se sont trouvés avariés, lesquels nous avons estimés à cinquante centimes le décalitre, et que cinq cents autres décalitres se sont trouvés exempts d'avaries, lesquels nous estimons deux francs cinquante ceniimes. Ce qui fait ensemble quiuzc cents décalitres,

36o SEPTIÈME PARTIE.

et ce qui établit une différence de cinq cents décalitres, avec les connaissements de la cargaison qui nous ont été représentés.

Cette différence provient évidemment de la perte qui a été occasionée tant par la voie d'eau qui existe dans la cale du navire, que par le jeu des pompes qui, en aspirant les eaux de la cale, ont nécessairement enlevé et dispersé une partie plus ou moins considérable du blé.

Quant aux quinze cents décalitres de blé sortis du navire, ils ont été déposés dans un magasin , rue de ,^ de cette ville , par ordre et du consentement des parties, et la garde en a été confiée au sieur O , marchand , demeurant à , qui a déclaré accepter cette garde avec promesse de représenter, à la première réquisition, la quantité de blé qui lui est confiée suivant les distinctions précédentes.

Au surplus, nousdits experts, déclarons qu'il y a urgence de faire vendre la partie du blé qui est avariée , afin qu'elle ne se dégrade pas davantage; et qu'en attendant cette vente, on doit donner tous les soins convenables pour faire sécher ledit blé autant qu'il sera possible.

De tout quoi nous avons «Iressé le présent rapport, les jour, mois et an que dessus, sur les heures du soir, et avons signé.

{Signatures des experts. )