ONZIEME FORMULE

Estimation de meubles à juste valeur pour être conservés en nature.

L'an mil Luit cent quarante ,1e avril, heures du , moi , Hyacinte, marchand de meubles, demeurant à , patenté le , sous le n** , expert nommé par M. F , subrogé-tuteur des mineurs {leurs noms ^ prénoms^ et ceux de leurs père et mère), demeurant ledit sieur F à , suivant que du tout il appert par procès-verbal de M. le juge de paix de , en date du de ce mois , enregistré le , et ayant prêté devant ce magistrat le serment de remplir fidèlement ma mission , laquelle consiste à estimer, en vertu de Fart. 4^3 du Code civil, à leur juste valeur, les meubles et effets qui dépendent de la communauté qui a existé entre ledit ( les prénoms et nom de t époux décédé)^ et la veuve dudit , laquelle demeure maintenant à

Me suis transporté au domicile de ladite veuve , où , étant arrivé, s'est présenté le sieur F , demeurant, comme il est cidevant dit, à ', lequel, en sa qualité déjà exprimée, a requis qu'il soit procédé à l'instant par moi à l'estimation des meubles et effets qui garnissent la maison où nous sommes , et qui sont ceux de la communauté dudit feu {le décédé), et de sa veuve, la-

quelle veut les conserver en nature, pendant la tutelle de ses enfants , et a ledit sieur F signé.

{Signature du subrogé-tuteur.)

S'est présentée aussi ladite {les prénoms et nom de la veuve); laquelle a dit qu'elle requiert elle-même l'estimation des meubles de sa communauté , et qu'elle veut y assister pour la consei-vaiion de ses droits , et a signé.

{Signature de la mère tutrice.)

D'après les consentements respectifs des parties, j'ai, eu leur présence, procédé comme il suit :

Premièrement, j'ai examiné un lit à deux têtes, plaqué en acajou, et garni intérieurement d'un sommier en crin, de deux matelas, d'un lit de plumes, de deux traversins ou oreillers longs, remplis de plumes, d'une couverture en laine et une autre en coton , d'une courte-pointe en soie jaune et de deux rideaux semblables^ garnis de franges^ et suspendus à des flèches dorées ; lequel

lit et tout ce qui en dépend j'ai estimé à la somme de quatre cents francs , ci 4oo.

Plus une commode, aussi en acajou plaqué, ouvrant à quatre tiroirs, et ayant son dessus en marbre noir, laquelle j'ai estimée à cent francs, ci loo.

Continuez de même le surplus des meubles , en leur donnant tous les détails capables d'en faire reconnaître l'identité lors de leur remise en nature , si elle a lieu , à défaut de paiement de la valeur.

Et attendu que tous les meubles et effets qui dépendaient de la communauté dont il s'agit, sont maintenant écrits et estimés, j'en ai calculé la valeur totale , laquelle s'est élevée à la somme de

De tout quoi j^ai dressé le présent état estimatif, en double original, dont l'un sera par moi remis, après avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement, à ladite veuve , et l'autre audit sieur F , subrogé-tuteur, lesquels ont l'un et l'autre signé avec moi, les jour, mois et an que dessus, sur les beures du soir.

{Signatures.)