DOUZIÈME FORMULE

Délimitation des forêts de [Etat et autres.

L'an mil buit cent quarante , le avril , beures du matin, nous {prénoms., nom, qualité et demeure de l'agent qui opère) nommé par l'administration afin de procéder contradiotoirement avec les propriétaires riverains et autres intéressés ou ayant-droit, à la délimitation ou fixation des limites de la forêt royale de , suivant les instructions qui nous ont été données , et suivant l'arrêté de M. le préfet de , en date du , publié et affiché en la manière ordinaire, et portant convocation des riverains à ces jour et beure sur ladite forêt de

Nous sommes transporté dans cette forêt, accompagné de |M , délégué par le préfet pour représenter l'Etat; du sieur , sous-inspecteur forestier à la résidence de ; et du sieur , arpenteur-géomètre , demeurant à . Ces deux derniers nommés experts par M. le préfet, à l'effet de faire les opérations d'arpentage, de levée des plans et autres qui seront nécessaires pour la délimitation dont il s'agit.

Etant rendu au point de départ indiqué par l'arrêté de M. le préfet, en vertu de l'article 69 de l'ordonnance i-églementaire,

FORMULES DE PROCES-VERBAUX d'eXPERTS. 365

c'est-à-dire au périmètre de la forêt qui se trouve le plus au nord, et qui sert de limite séparative au territoire des communes de et de ( ou aux propriétés de et de .)

Se sont présentés i° M, R , maire delà commune de B , y demeurant, et 2** M. G , maire de la commune de G , y demeurant, lesquels, en leurs qualités et dans l'intérêt de leurs administrés, ont déclaré qu'ils veulent assister à notre opération pour ce qui concerne leurs communes respectives, et ont signé.

Acceptant la présence desdits sieurs maires, nous avons, devant eux et les personnes nommées pour nous assister et accompagner, procédé comme il suit :

Partant du périmètre déjà indiqué, nous avons fait le lourde ladite forêt, en allant du nord à Test, ensuite au sud et à Touest, en laissant toujours la forêt à notre droite, et sur la gauche successivement les communes de et de , et ayant reconnu dans tout le contour, çu circonscription, les limites de la forêt, sans qu'il se soit élevé aucune difficulté ni réclamation entre les délégués et maires qui nous assistent , nous avons procédé à la fixation de ces limites, en commençant au point de départ ou nous sommes revenus.

ARTICLE PHEMrER.

Limites avec la commune de

Nous avons fait planter provisoirement un piquet (ou une borne en pierre), qui a été marqué n** i*"", à l'angle nord d'une pièce de terre appartenant au sieur , demeurant à , lequel s'est trouvé présent, et nous a dit qu'il n'empêche pas que ledit piquet reste placé à l'angle de sa propriété, pourvu qu'il soit justement au milieu de la ligne séparative de la forêt, et c'est ce qui avait déjà été fait, ainsi que nous le lui avons fait remarquer.

De cet angle ladite ligne continue sur une longueur de trois cents mètres, en longeant les propriétés de plusieurs habitants de !a commune de , jusqu'à un autre angle formé à l'est par un petit bois appartenant à , demeurant à , auquel lieu nous avons fait mettre un piquet (ou borne en pierre), pour y rester provisoirement jusqu'au bornage dcfinitif, sur lequel nous avons fait graver (ou écrire) le n^ 2.

De ce point , la ligne de démarcation se dirige en ligne droite jusqu'à une distance de cent cinquante mètres trente décimètres^

sur un point élevé formé à l'extrémité d'un pré appartenant à , demeurant à, où nous avons trouvé une ancienne borne que nous avons reconnue exactement placée au milieu des limites de la forêt. En conséquence, nous Favons laissée provisoirement à sa place, en y gravant le n" 3.

En partant de cette borne , les limites de la forêt forment un léger contour dans une longueur de cent dix mètres , où se trouve un cliamp appartenant au sieur , demeurant à , lequel, présent sur sa propriété , a reconnu avec nous la ligne délimitative de la forêt. Alors nous avons fait planter au milieu de cette ligne, et au commencement dudit cbamp, un piquet, sur lequel nous avons fait mettre le n° 4«

En cet endroit étant arrivés sur les confins de la commune de C , et ayant terminé nos opérations sur le territoire de celle de B , nous avons clos le présent en ce qui concerne cette même commune, etbnt, le sieur maire d'icelle, les propriétaires présents et ci-devant nommés, signé avec nous, à l'exception de , qui a déclaré ne le savoir. Quant aux autres propriétaires absents, nous déclarons que, faute par eux de s'être présentés, les opérations ci-dessus faites seront communes avec eux.

( Signatures. )