ARTICLE DEUXIÈME

Limites avec la commune de :

Continuant notre opération, nous avons reconnu que la ligne de démarcation de la forêt s'étend depuis le piquet n° 4 ? sur une longueur de deux cents mètres, jusqu'à un angle rentrant, formé par un bois futaie appartenant au sieur , demeurant à La lisière de cette futaie s'étend de l'est au sud de la forêt, et après l'avoir bien examinée, nous avons fait mettre à l'extrémité dudit angle un piquet provisoire, sur lequel nous avons fait écrire (ou graver) le n** 5.

De ce point, en nous dirigeant au sud, et suivant toujours la même ligne séparative de la forêt, nous sommes parvenus à un chemin qui en sort, et conduit au chef-lieu de la commune de

A la droite de ce chemin et au point où il commence à quitter la forêt, est une pièce de pré appartenant à , demeurant à , lequel s'est trouvé sur son terrain. Alors, en sa présence.

FORMULES DE PROCES-VERBAUX d'eXPERTS. 867

nous avons placé un piquet numéroté 6 , précisément au point désigné à droite dudit chemin et à trois cents mètres du précédent piquet n° 5 , en observant toujours la ligne séparative de ladite forêt.

Il faut continuer ainsi , pour les autres points , angles ou contours qui exigent d'être marqués par des piquets, jusqu^à ce que Con soit parvenu au point de départ.

S'il y a d'autres communes limitrophes , on fait , pour chacune, des articles séparés , comme on vient de le faire pour les deux que Con suppose dans cette formide,

A la fin de chaque partie , il faut bien observer d'établir des clôtures partielles , semblables à celle que nous avons écrite à la fin du premier article.

S il s'élève des difficultés sur la fixation des limites , il faut énoncer dans le procès-verbal les dires, réquisitions et demandes des parties, tels qu'ils sont faits , et les faire signer.

Enfin , on termine le procès-verbal de la manière suivante :

En cet endroit, étant parvenu au point du départ ci-devant désigné, nous avons reconnu que la circonscription de la forêt est achevée, et que, par conséquent , la reconnaissance de ses limites est complète.

Alors le sieur , arpenteur, qui nous a assisté constamment dans notre opération , nous a remis un tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la circonscription de ladite forêt de , auquel tableau il a procédé en même temps que nous avons fait la reconnaissance des limites; il est divisé, conformément à l'Instruction du 7 juillet 1824, en dix colonnes, dont la première indique les communes limitantes; la seconde désigne chaque partie de la ligne de circonscription; la troisième, les numéros des points de station où les piquets ont été plantés; la quatrième indique les directions suivies du nord à lest, de Test au sud , etc. ; la cinquième indique la nature des propriétés riveraines; la sixième, les noms des propriétaires; la septième contient la longueur des lignes entre les points des stations; la huitième établit les mêmes lignes par articles du présent procès-verbal ; la neuvième indique louvcrture des angles saillants et rentrants, et la dixième désigne la valeur de ceux qui sont formés par la jonction des lignes droites.

Lequel tableau, après avoir été certifié et signé par ledit sîeur , arpenteur, a été annexé au présent procès -verbal. Au surplus,

3d8 SEPTIEME PARTIE.

ledit sieur , arpenteur, a déclaré qu'il a procédé au croquis figuratif des limites de ladite forêt de qu'il mettra incessamment au net, en le divisant en autant de parties que le présent procès-verbal en contient, afin que chaque croquis séparé soit placé en regard de chacun de nos articles , aussitôt la remise qui en sera faite, soit à nous, soit au secrétariat de la préfecture de , où sera déposé le présent acte et où chaque intéressé pourra en prendre communication suivant la loi et l'arrêté qui seront publiés à cet effet.

Fait et clos le présent procès- verbal , en présence des personnes c[ui nous ont assisté et ci-devant désignées, et aussi en présence des riverains dénommés , lesquels ont tous signé avec nous ce jour avril, heures du {ou déclaré ne savoir signer) :

Si L' opération dure plusieurs jours , chacun doit être clos partiellement , avec un renvoi à un autre , pour continuer l'opération. Ces clôtures sont signées par toutes les parties.

S'il se trouvait dans la foret des portions de terrain enclavées, il faudrait nécessairement dresser des procès-verbaux séparés de la reconnaissance des limites , et les annexer au procès-verbal général de délimitation.

Nous joignons à notre Manuel le texte de lois qui le complètent , et dont les dispositions sont indispensables à connaître pour toutes personnes qui s'occupent de construction , et à plus forte raison pour celles que les tribunaux, soit civils, soit administratifs, chargent de les éclairer.

Les deux premières concernent le dessèchement des marais, les occupations temporaires de terrains, et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur lecture complétera les notions exposées dans la deuxième partie de notre ouvrage.

La troisième et la quatrième sont relatives aux servitudes qui grévent la propriété pour la défense de TÉtat, matière qui est le sujet de nombreux rapports entre les particuliers et l'Administration , et dans laquelle une expertise ou une visite des lieux est toujours nécessaire, qu'il y ait contestation ou transaction amiable. Ces servitudes affectent une portion plus ou moins considérable du territoire de quarante-quatre de nos départements.

Enfin, la dernière comprend les dispositions relatives aux chemins vicinaux, ces moyens de communication d'un intérêt si général, et si précieux pour l'industrie agricole.

Nous ne rapportons pas le texte de la loi du 20 mai i838, sur les vices redhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques, parce que nous l'avons comprise dans la cinquième partie de notre ouvrage (voyez n" 39 à ^y). Il en est de même de la loi sur les mines, qui compose , avec son commentaire, le chapitre cinq de cette même partie.

Experts, a4