CHAPITRE VL

DES CHARGES DONT SONT TENUS LES PÈRE ET MÈRE RELATI- VEMENT AUX BIENS DE LEURS ENFANTS, DONT ILS ONT LA JOUISSANCE ; LES MARIS POUR LES BIENS DE LEURS ÉPOUSES , lorsqu'il n'y a POINT DE COMMUNAUTÉ, OU LORSQUE LE MA- RIAGE A ÉTÉ CONTRACTÉ SOUS LE RÉGIME DOTAL.

§ 1er. DES CHARGES DONT SONT TENUS LES PÈRE ET MÈRE.