CHAPITRE IV

DES SERVITUDES. ÉTABLIES PAR LE FAIT DE l'hOMME.

165. Ce qu'on entend sous cette rubrique : Servitudes établies par le fait de

l'homme 207

SECTION PREMIÈRE

DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES SUR LES BIENS.

164. Conditions nécessaires à l'établissement contractuel des servitudes. Il

faut qu'elles soient établies en faveur d'un fonds 208

165. — Pour l'utilité d'un fonds (soit perpétuelle, soit temporaire). . . id.

166. Que leur exercice ne dépende pas seulement de la volonté du proprié-

taire servant. . . . . 209

TABLE DES MATIÈRES. 445 Ko», Pages.

167. Les serTitndes font partie intégrante da fonds auquel elles sont atta-

chées »... 209