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RAPPORT Î)ES BIENS AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT

La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison : tous les autres effets mobiliers y sont compris (C. C, S36).

Les juges ont un pouvoir discrétionnaire pour interpréter les termes dont un testateur s'est servi , dans le legs par lui fait , de toutou portion de ses biens meubles {Cass., 28 février iSSa).

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