DE L'ACCESSION ET DE L ALLUVION

37. Ce qu'est le droit d'accession , sur quoi il existe. Division.

37. — La propriété d'une chose , soit mobilière , soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement , soit artificiellement.

Ce droit s'appelle droit d'accession (C. C. 546).

Ainsi, le droit d'accession porte sur deux choses : lo sur ce qui est produit par la chose ; 2° sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. Nous allons en parler séparément.

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5è DEUXIÈME PARTiE. CHAPITRE VI.

SECTION PREMIÈRE, bu ÎDROiT d'accession sur ce qui est produit par la chose.

38. Etendue du droit d'accession sur ce qui est produit par la

chose.