‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 54 sur 259 · Usufruit d'un bail · texte numérisé non relu

Usufruit d'un bail

1 5. Comment s'acquièrent les fruits civils.

1 6. Usufruit de choses fongibles ; d'un fonds de commerce. in. Usufruit dune rente viagère.

1 8 . Usufruit des choses qui se détériorent par l'usage.

1 9. Des futaies , bois taillis , pépinières , arbres fruitiers.

20. Indemnités et dommages-intérêts pour coupes indûment faite s. 1 1 . Droit de cession d'usufruit ; du bail.

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