Classification du Code

9. — Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux sont au nombre de trois : 1° le cours d'eau ; 3° le bornage des propriétés contiguês; 3° enfin le droit de clore ses héritages. Telle est la classification du Code, classification fort inexacte, comme on peut le voir, car jamais le droit de se borner ou de se clore n'a constitué une servitude. Nous avons déjà donné les raisons qui nous font suivre les textes.

SECTION PREMIÈRE

I o. Objet de cette section ; définition.

1 1 . Obligation du propriétaire du fonds inférieur , de recevoir les

eaux qui découlent rmturellement du fonds supérieur. Eaux ménagères , -^fiuviales.

1 2. Droit d'user de la source trouvée dans son fonds. i3. Restriction; i' droits acquis et prescription,

j4. 2* Cas où la source est nécessaire à une communauté d habitants,

j 5. Droits de celui dont le cours deau traverse ï! héritage. — Droits du riverain,

iG. Contestation. Protection donnée à P agriculture et confiée aux tribunaux.

17. Défense d'employer les eaux dépendantes du domaine public.

Ît2 QUATRIÈME PARTIE. CHAPITRE !I.

1 8. Récapitulation des principes sur la matière.