PUITS OU FOSSES D AISANCE. I

ces arbres, ni faire quoi que ce soit de son côté qui puisse y porter dommage ; et , s'ils ne les font point abattre, ils doivent en partager par moitié les fruits et la tonte.

112. — Aux termes de l'art. i5o du Code forestier, les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de l'article 672 du Code civil, pour i'élagage des lisières desdits bois et forêts, si ces arbres de lisière ont plus de trente ans. Tout élagage qui serait exécuté sans l'autorisation des propriétaires des bois et forêts , donnerait lieu à l'application des peines portées par l'art. 196 du même Code.

SECTION DEUXIÈME

DE LA DISTANCE ET DES OUVRAGES INTERMÉDIAIRES REQUIS POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS.

11 3. Division de cette Section,

1 13. — La distance et les ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions , varient suivant la nature de ces constructions et les différents règlements.

Voici quels sont les règlements et les usages les plus communs qui doivent être observés : i** pour creuser un puits, une fosse d'aisance , un cloaque ou un trou à fumier , près d'un mur mitoyen ou non ; 2° pour faire construire, près d'un pareil mur, cheminée ou âtre , forges , four ou fourneau ; 3* pour y adosser une étable, ou des terres jectisses, ou pour cultiver un jardin qui le joint immédiatement; 4** enfin, pour établir contre un mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives.

S P**. PUITS ou FOSSES D'aISANCE.

I i/j. Obligation d'établir un contre-mur lors des constructions de puits ou fosses d!aisance , et quelle doit en être la dimension.

1 1 5. Précaution à prendre dans le cas où une fosse d'aisance est

voisine dun puits, — Auquel des deux propriétaires incombe tobligalion du contre-mur, si les constructions sont postérieures Cune à C autre,