Du contre-mur nécessaire

1 29. Disposition commune à ces quatre sections,

128. — « Dans tous les magasins où l'on met du sel, de la » morue salée et autres salines , de quelque nature que ce soit , » les contre-murs doivent être au moins de 3 décimètres d'épaisn seur, et être de toute la largeur et hauteur de ce qui est oc- » cupé, contre les murs mitoyens, par le magasin, et de 9 déci- » mètres de fondation plus bas que l'aire ou rez-de-chaussée

^n d'icelui.

n II doit aussi y avoir des contre-murs aux trampis où l'on fait » dessaler les morues et autres salines , comme pour les étables. » ( Lois des bâtiments, )

Il en doit être de même pour tous les lieux où Ton dépose ou prépare des matières dont le dépôt ou la préparation peut endommager le mur mitoyen ou appartenant au voisin.

1 29. — Tout ce qui vient d'être dit pour la conservation des murs se doit observer à Tégard des pans de bois et cloisons dans les cas où leur usage est permis {Lois des bâtiments),

SECTION TROISIÈME

DES VUES SUR LA PROPRIÉTÉ DE SON VOISIN

1 30. On ne peut avoir de vue sur la propriété du voisin.

i3i. Cette prohibition est absolue en ce qui concerne les jours à ouvrir dans les murs mitoyens.

i33. Exception en faveur des propriétaires de murs non mitoyens.

i33. Conditions nécessaires à l'établissement de ces jours.

134. Quid? Si le mur nest mitoyen que dans une portion seulement de la hauteur,

i35. Quid? Si le sol sur lequel on ouvre les jours est plus élevé que le rez-de-chaussée du fonds dominant.

DES VUE» SUR LA PROPRIETE DE SON VOISIN

1 36. Vacquisitîon de la mitoyenneté d'un mur peut-elle forcer te

propriétaire originaire de ce mur à boucher les jours qtCH y a fait pratiquer ?

1 37. Distance nécessaire à Rétablissement des fenêtres d'aspect.

1 38. Des vues de côté; conditions nécessaires à leur établissement.

1 39. Précautions à prendre lorsque , par acquisition d*un mur mi-

toyen séparatifde deux héritages , les jours de Pun deux ne se trouvent plus à la distance légale.

1 40. Manière dont se doit compter la distance.

1 4 1 • Quid ? Si P héritage ayant fenêtre d aspect est séparé de t héritage voisînpar un chemin dune largeur moindre de 19 décimètres.

142. Le droit de vue prescrit dans un mur non mitoyen , n^ empêche

pas le propriétaire du fonds assujetti délever un contremur.