SERVITUDES ÉTABLIES SUR LES BIENS

trente ans , à titre précaire , parce qu'il n'offrait pas de payer un dédommagement pour le passage. La Cour de cassation a jugé, en février 1 811, que, sous l'empire de la coutume de Paris, la possession trentenaire d'un passage, de la part du propriétaire d'un fonds enclavé, ne suffit pas pour acquérir le passage par prescription , et que , dans ce cas , le propriétaire du fonds sur lequel la servitude a été exercée peut demander que ce passage soit pris par le trajet le plus court , et que le propriétaire du fonds enclavé soit tenu de payer une indemnité {Journal des Audiences de ta Cour de cassation , i8i3).

Cependant la possession de trente ans, repoussée par les deux précédents arrêts, a été admise parla même Cour le 27 décembre i83o, au sujet d'un sentier sur lequel le propriétaire d'un fonds enclavé était en possession de passer depuis un temps immémorial, en vertu d'une convention présumée entre les propriétaires voisins. La Cour a décidé, dans cette espèce, que le propriétaire du fonds enclavé a pu être maintenu dans sa possession , sans violer soit les art. 682 , 683 du Code civil, soit l'article 691, encore qu'il y eût un trajet plus court pour arriver de l'enclave à la voie publique,