OUTRAGE. — PARCOURS

Ces oiseaux sont de passage, et arrivent ordinairement en troupes, presque dans le môme temps que les hirondelles et les cailles; mais leurs émigrations ne sont pas régulières dans les mêmes cantons. Ils habitent les vignes, les blés et les champs, et font leur nid par terre comme l'alouette, ou quelquefois sur des ceps de vigne. Ils pondent quatre ou cinq œufs grisâtres. Les jeunes commencent à partir dès le mois d'août; et les vieux restent jusqu'à la lin de septembre.

OUTRAGE. C'est une injure qui est punie plus ou moins sévèrement suivant les circonstances et la. qualité des personnes.

L'outrage par paroles, gestes ou menaces, à tout officier ministériel ou agent dépositaire de la force publique, dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, est^puni d'une amende de 16 à 200 fr. (Art. 224; voyez aussi les art. 225 et 226 du Codé 'pénal)

Tout individu qui, môme sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures, aura usé de violence contre un oflicier ministériel, un agent de la force publique, ou un citoyen chargé d'un ministère de service public, si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur ministère ou à cette occasion, est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois ; et s'il y a effusion de sang, blessures ou maladie, la peine est la réclusion. Si la mort s'en est suivie dans les 40 jours, la peine est celle des travaux forcés à perpétuité.

Les outrages reçus par un commissaire de police au moment où il exerce les fonctions ordinaires d'officier de police judiciaire, ou par des gardes nationaux en service, donnent lieu à l'application des peines portées aux art 222 et 223 du Code pénal. (Arrêts des 30 juillet 1812 et 5 août 1831.)

PANAGE. Les communes qui ont le droit de panage, e'est-à-dire de mener leurs porcs dans les forêts, doivent se conformer à ce que prescrit le Code forestier, à peine d'amende, et c'est particulièrement aux gardes forestiers de surveiller les pâtres en ce qui concerne la marque au fer chaud et le temps du panage. ( Voyez Pâturage.)

PARCOURS. C'est une servitude en vertu de laquelle les habitants de deux communes voisines peuvent envoyer réciproquement leurs bestiaux en vaine pâture d'un territoire sur l'autre.