PERMIS DE CHASSE

PERMIS DE CHASSE. Le grand-veneur seul peut donner des permis de chasse dans les bois et forêts de la couronne.

Ces permissions ne seront accordées que pour la saison des chasses, et seront renouvelées chaque année, s'il y a lieu.

' Il sera accordé deux espèces de permissions de chasse : celle de chasse à tir, et celle de chasse à courre.

Tous les individus qui auront obtenu des permissions de chasse, sont invités à employer ces permissions à la destruction des animaux nuisibles, comme loups, renards, blaireaux, etc. Ils feront connaître au conservateur des forêts le nombre de ces animaux qu'ils auront détruits, en lui envoyant La patte droite. Par là ils acquerront des droits à de nouvelles permissions, l'intention du grand-veneur étant de faire contribuer le plaisir de la chasse à la prospérité de l'agriculture et à l'avantage général.

Les conservateurs et inspecteurs forestiers veilleront à ce que les lois et les règlements sur la police des chasses, et notamment les lettres-patentes du 30 avril 1790, soient ponctuellement exécutés. Ceux qui chasseront sans permission, seront poursuivis conformément aux dispositions de ces lettres-patentes.

Les permissions de chasse a tir commenceront,, pour les forêts de l'Etat, le 15 septembre, et seront fermées le 1 er mars.

Ces permissions ne pourront s'étendre à d'autre gibier qu'à celui dont elles contiendront la désignation.

L'individu qui aura obtenu une permission de chasse, ne doit se servir que de chiens couchants et de fusil.

Les battues ou traques, les chiens courants, les lévriers, les furets, les lacets, les panneaux, les pièges de toute espèce, et enfin tout ce qui tendrait à détruire le gibier par d'autres moyens que celui du fusil, est défendu.

Les permissions de chasse à courre seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipages, et de contribuera la destruction des loups, des renards et des blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs.

Les chasses à courre, dans les forêts et dans les bois do l'Etat, seront ouvertes le 15 septembre, et seront fermées le 15 mars.

, Les individus auxquels il aura été accordé des permissions pour la chasse à cour re, obtiendront des droits au renouvellement do ces permissions, en prouvant qu'ils ont travaillé à la destruction des renards, loups, blaireaux et autres animaux