VOITURE

plus graves dans le cas de blessures ou de meurtre de personnes par suite de négligence, imprudence ou inobservation des règlements. (Voyez art. 319 et 320 du Code pénal, et l'Ordonnance de 1828, art. 8.)

§ 2. Tout voyageur ou conducteur de voiture qui transporte plus de cinq kilogrammes de poudre sans pouvoir justifier leur destination par un passe-port de l'autorité compétente, revêtu du visa de la municipalité du lieu du départ, doit être arrêté et condamné à une amende de 20 fr. 44 c. par kilogramme de poudre saisie, avec confiscation de la poudre, des chevaux et voitures, à moins qu'il n'ait pas connaissance des chargements, auquel cas il aurait son recours contre le chargeur qui l'aurait trompé, et qui serait tenu de l'indemniser. (Lot du 7 fructidor an v, art. 30.)

§ 3. D'après un arrêté du 26 ventôse an vu, qui prescrit l'exécution des règlements des 18 juin et 29 novembre 1681, les entrepreneurs des voitures publiques et les voituriers, bateliers, piétons, etc.. ne peuvent se charger du transport des lettres, ni même d'aucun paquet au-dessous du poids de un kilogramme.

Mais ces dispositions gênantes pour le public ne sont point exécutées, les entrepreneurs de voitures publiques exigent seulement que les paquets ne soient pas sous enveloppe et cachet, mais sous toile et Ocelle.

§ 4. D'après les règlements anciens, qui sont conservés par l'article 384 du Code pénal :

11 est défendu aux voituriers et charretiers de monter ' dans leurs voitures, ou de s'en éloigner ; ils se tiendront à la tête de leurs chevaux, à peine de 30 francs d'amende. (Ordonnances des 4 février 1786 et 28 vendémiaire an x.)

Il est également défendu aux rouliers, voituriers, charretiers et autres de retarder la marche des courriers de la malle et des voitures de poste. En conséquence, ils sont tenus de leur céder le pavé, à peine de 30 francs d'amende. (Ibid.)

Les rouliers, voituriers et charretiers sout tenus de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, à peine de 60 francs d'amende . (Ordonnance du 17 juillet 1781 ; et art. 34 de celle du 16 juillet 1828.)

Aucune voiture attelée ou non attelée ne peut stationner sur la voie publique.

§ 5. Lorsque dans les communes rurales, les cours des aubergistes ne seront pas assez spacieuses pour contenir toutes