VOITURE. — VOLAILLES

les voitures des rouliers qui logeront chez eux,-ils pourront les laisser stationner sur le bord des routes ; mais il leur est enjoint de les faire ranger de manière que la circulation soit entièrement libre. (Ordonnance de 1781.) Dans ce dernier cas, une lanterne sera placée de manière ue les voitures restées sur la voie publique soient aperçues es voyageurs, à peine de 50 fr. d'amende, et de tous dommages et intérêts. (Ibid.)

Les propriétaires de charrettes, charriots, tombereaux, carrioleset de toutes autres voitures de charrois ou transports, sont tenus, conformément à la loi du 3 nivôse an vi, de faire peindre leurs noms et demeures, en caractères apparents, sur une plaque de métal , placée en avant de la roue , et au côté gauche de leurs voitures, à peine de 25 francs d'amende.

Cette peine sera double si la plaque porte soit un nom, soit un domicile supposé.

§ 6. Les aubergistes, rouliers, voituriers, charretiers et autres, sont tenus d'avoir dans leurs écuries des lanternes, pour prévenir les accidents du feu.

11 leur est défendu de porter de la lumière dans lesdites écuries ou autres lieux renfermant des matières combustibles, à moins qu'elle ne soit dans une lanterne bien fermée.

Le tout à peine de 200 francs d'amende. (Ordonnance du 10 février 1735.)

Les propriétaires de charrettes, voitures et chevaux, seront civilement garants et responsables des faits de leurs commis, préposés ou domestiques. (Art. 9 de l'ordonnance du 21 décembre 1787.) Voyez 3 e partie, Roulage.

Le mot voiture, en matière forestière et suivant l'esprit de l'art. 147 du Code forestier, exprime tout ce qui, conduit par un homme ou des animaux, mû par une ou plusieurs roues, peut servir de moyen de transport. Ainsi l'introduction d'une brouette dans un bois, hors des routes et chemins ordinaires, constitue le délit prévu par cet article. (Arrêts des 19 • décembre 1828 e* 2 février 1840.) Il suit bien de ces décisions que les gardes ont le droit verbaliser contre 'ceux qui conduisent des brouettes dans les bois, mais malgré cela ils ne peuvent pas eux-mêmes qualifier de voitures ce qui ne serait que des brouettes : l'appréciation de l'assimilation est réservée aux tribunaux.

VOLAILLES. Lorsqu'elles pénètrent dans les champs ensemencés, dans les jardins, les vignes, le propriétaire a le droit de les tuer sur place, mais non de s'en emparer. Ce

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