CHASSES DANS LES FORÊTS DE L'ÉTAT

lesquels on l'exerce ; car le braconnage dégénère presque partout en brigandage et conduit tôt ou tard au tribunal correctionnel et à la cour d'assises.

§ 16. LOUVETEIUE.

La louveterie, qui était, par l'ordonnance du 20 août 1814, dans les attributions d'un grand veneur, avait été mise dans celles de l'administration forestière par une ordonnance du 14 juillet 1832 ; mais il n'est pas douteux que la réorganisation des chasses impériales par décret de 1853 ne fasse rentrer la louve terie sous l'autorité du grand-veneur.

Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 24 juillet 1832, là faculté accordée par le règlement du 20 août 1814, aux lieutenants de louveterie, de chasser à courre deux fois par mois pour tenir les chiens en haleine, est restreinte, dans les forêts affermées, à la chasse du sanglier. (Article 21 du règlement du 31 janvier 1839.)

§ 17. EXTRAIT DU RÈGLEMENT DU 20 AOUT 1814, MODIFIÉ PAR CELUI DU 31 JANVIER 1839. (CHASSES DANS LES FORÊTS ET

bois de l'état.)

Il est défendu à qui que ce soit de prendre ou de tuer, dans les forêts ou bois de FEtat, les cerfs et les biches. (Art. 3.)

Les conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes forestiers, ne sont plus chargés de la conservation des chasses, sans que ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des bois et forêts de l'État. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière et dans les attributions du ministre des finances. (Art. 4.)

Les permissions de chasse dans les forêts non réservées pour les chasses impériales, seront accordées par le conservateur dans l'arrondissement duquel la chasse sera située.

Le conservateur enverra au préfet et au commandant de la gendarmerie le nom des individus munis de permission.

Les demandes de permissions seront adressées aux conservateurs. 11 ne .faut pas les confondre avec le permis de chasse prescrit par la loi de 1844; le mot permission a ici le même sens que consentement.

Ces permissions ne seront accordées que pour la saison des chasses, et seront renouvelées chaque année, s'il y a lieu.

Il sera accordé deux espèces de permissions de chasse : celle de chasse à tir, et celle de chasse à courre. (Art. 6.)

Tous les individus qui auront obtenu des permissions de chasse, sont invités à employer ces permissions à la destruction des animaux nuisibles, et à faire connaître au conservateur des forêts le nombre de ces animaux qu'ils auront détruits, en lui envoyant la patte droite. Par là ils acquerront des droite à de nouvelles permissions. (Art. 7.)^

Les conservateurs et inspecteurs forestiers veilleront à ce que les lois et les règlements sur la police des chasses soient ponctuellement exécutés. (Art. 8.)