CHASSE A TIR

Les permissions de chasse à tir commenceront, pour les forêts de l'Etat, le 15 septembre, et seront fermées le premier'mars. (Tit. 1«", art. 1<*.)

Ces permissioBS ne pourront s'étendre à d'autre gibier qu'à celui dont elles contiendront la désignation. (Art. 2.)

L'individu qui aura obtenu une permission de chasse, ne doit se servir que de chiens courants et de fusil. (Art. 3.)

Les battues ou traques, les chiens courants, les lévriers, les furets, les lacets, les panneaux, les pièges de toute espèce, et enûn tout ce qui tendrait à détruire le gibier par d'autres moyens que celui du fusil, est défendu. (Art. 4.)

Les gardes forestiers redoubleront de soin et de vigilance dans le temps des pontes et dans celui où les bêtes fauves mettent bas leurs faons. (Art. 5.)

Les permissions de chasse à courre seront accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. (Titre 2, art. 1 er .)

Elles seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipages, et de contribuer à la destructiou des loups, des renards et des blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. (Art. 2.)

Les chasses à courre, dans les forêts et dans les bois de l'Etat, seront ouvertes le 15 septembre, et seront fermées le 15 mars. (Art. 3.) 1

Les individus auxquels il aura été accordé des permissions pour la chasse à courre, obtiendront des droits au renouvellement de ces permissions, en prouvant qu'ils ont travaillé à la destruction des renards, loups, blaireaux et autres animaux nuisibles, ce qu'ils feront constater par les conservateurs forestiers. (Art. 4.)

L'organisation du 20 août 1814 devait être et a été modi-

fiée depuis la révolution de 1830, qui a supprimé le grandveneur, charge rétablie par le décret de 1853; voici ce qu'il en reste : Les lieutenants de louveterie sont tenus d'entretenir à leurs frais un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limiers, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.

Ils seront tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles, dans la proportion des besoins.

Dans les endroits que fréquentent les loups, le travail principal de leur équipage doit être de les détourner, d'entourer les enceintes arfvec des gardes forestiers, et de les faire tirer au lancé : on découple, si cela est jugé nécessaire; car on ne peut jamais, penser à détruire les loups en les forçant. Au surplus ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre des pièges avec les précautions d'usage ; faire tourner les loups ; et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limiers sans se servir de l'équipage, qu'il est défendu de découpler ; enfin faire rechercher avec grand soin les portées des louves.

Quand les lioutenants de louveterie ou les conservateurs • des forêts jugeront qu'il serait utile de faire des battues, ils en feront la demande au préfet, qui pourra lui-même provoquer cette mesure ; ces chasses seront alors ordonnées par le préfet, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie, qui, de concert avec lui et le conservateur, fixeront le jour, détermineront les lieux et le nombre d'hommes. Le préfet eu préviendra le ministre de l'intérieur et le grandveneur.

Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux. 11 sera accordé pouf chaque louveteau une gratification qui sera double si l'on parvient à tuer la louve.

Tous les habitants sont invités à tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie delà conservation forestière.

Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises.

Attendu que lâchasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat