TENTE DES POUDRES DE CHASSE

faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil-brocard, le sanglier ou le lièvre suivant les localités. Sont exceptés les forêts ou les bois dtà domaine de l'Etat de leur, arrondissement dont la chasse est particulièrement donnée par l'Empereur aux princes ou à toute autre personne.

Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre ; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

Ils seront tenus de faire connaître, chaque mois, le nombre d'animaux qu'ils auront forcés.

Les commissions de lieutenants de louveterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées dans le cas où les lieutenants n'auraient pas justifié de la destruction des loups.

Tous les ans, au 1 er mai, il sera fait, sur le nombre des loups tués dans l'année, un rapport général qui sera mis sous les yeux de l'Empereur.