DES FRUITS ET RÉCOLTES

43. Les produits 3e la terre qui ne sont pas destinés à être récoltés, mais bien à être enfouis sur les lieux mêmes pour servir d'engrais, tels que les pois lupins, ou le blé noir, ne sont pas des fruits dans le sens de la loi sur la chasse, (Arrêt de Grenoble, 11 novembre 1841.)

44. Il n'y a pas d'aggravation de délit dans le fait d'avoir chassé sur des champs ensemencés de pommes de terre. [Colmar, 16 novembre 1842.)

Il en est de même sur un champ de sainfoin coupé de* puis quinze jours; ce champ est alors réputé dépouillé de