DES BAUX, FERMIERS ET CO-FERMIERS

59. Le cahier de charges du 21 juillet 1845 contient entre autres dispositions celles qui suivent :

Le nombre des personnes que les fermiers peuvent s'adjoindre dans la jouissance de leur bail est ainsi fixé :

Une pour 300 hectares et au-dessous; deux au-dessus de 300 hectares jusqu'à 600; trois au-dessus de 600 hectares jusqu'à 900 ;, quatre au-dessus de 900 hectares jusqu'à 1,200; cinq au-dessus de 1,600 hectares jusqu'à 2,000; sept au-dessus de 2,000 hectares jusqu'à 3,000; ihuit au-dessus de 3,000 hectares. (Art. 13.) Elles doivent être agréées par l'administration forestière et souscrire l'engagement de se conformer comme le fermier iui-mùmc aux clauses du cahier de» charges relatives à la chasse.

60. Les fermiers et co-fermiers peuvent se faire accompagner chacun d'un ami.

Le fermier qui ne désignera pas de co-fermier ou n'aura pas atteint le maximum ci-dessus indiqué, pourra, quand il chassera, remplacer par deux amis chacun des co-fermicrs non désignés. (Art. 14.)

Les cessions de bail ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du directeur général des forêts. (Art. 15.) Les substitutions de co-fermiers pourront être autorisées par le conservateur. (Art. 16.)

Les fermiers, co-fermiers ne pourront se livrer à la chasse uaprcs avoir obtenu, indépendamment du permis de chasse e l'autorité compétente, un permis spécial de l'agent forestier, chef de service. (Art. 18.) Ils jouiront en commun de l'exercice de la chasse sur toute