Les gardes forestiers tiendront un registre d'ordre

(i) Le modèle déterminé par l'arrêté du 15 germinal an VII a été modifié par La décretde 1852 qui exige plus impérieusement l'exacte exécution des costumes.

qu'ils feront coter et parapher par le sous-préfet de Farrondissement.

» Ils y transcriront régulièrement leurs procès-verbaux par ordre de date. Ils signeront cet enregistrement, et inscriront en marge de chaque procès-verbal le folio du registre où il se trouvera transcrit.

» Ils feront mention, sur le môme registre, et dans le môme ordre, de toutes les significations et citations dont ils auront été chargés.

»Ils y feront également mention des chablis et des bois de délit qu'ils auront reconnus, et en donneront avis, sans délai, à leur supérieur immédiat.

» A chaque mutation, les gardes seront tenus de remettre ce registre à celui qui leur succédera.

27. » Les gardes à- cheval et les gardes à pied adresseront leur rapport à leur chef immédiat, et lui remettront leurs procès-verbaux revêtus de toutes les formalités prescrites.

28. » Indépendamment des fonctions communes aux gardes à cheval et aux gardes à pied, le directeur général pourra attribuer aux gardes à cheval des fonctions de surveillance immédiate sur les gardes à pied.

29. » L'uniforme des gardes à cheval et des gardes à pied sera l'habit, le pantalon et le gilet de drap vert.

» L'habit des gardes à cheval aura, sur le collet, une broderie semblable à celle qui sera déterminée pour les élèves de l'école forestière.

» Les gardes à cheval et les gardes à pied porteront une bandoulière chamois avec des bandes de drap vert, et au milieu une plaque de métal blanc portant ces mots, Forêts impériales.

30. » Les gardes sont autorisés à porter un fusil simple lorsqu'ils font leurs tournées et visites dans les forêts.

Les articles 32 à 39 contiennent des dispositions communes aux agents et préposés, qu'il est bon de ne pas perdre de vue ; ainsi, » il est interdit aux agents et gardes, sous peine de révocation, de faire le commerce de bois, d'exercer aucune industrie où le bois sera employé comme matière principale, de tenir auberge ou de vendre des boissons en détail.

» Nul ne pourra exercer un emploi forestier dans l'étendue de la conservation où il fera ses approvisionnements de bois comme propriétaire ou fermier de forges, fourneaux, verreries et autres usinesà feu, ou de scieries et autres établissements destinés au travail des bois. (Article 32.)

» Les agents forestiers ne pourront avoir sous leurs ordres

leurs parents ou alliés en ligne directe, ni leurs frères ou beaux-frères, oncles ou neveux.

34. » Les agents et les gardes forestiers, ainsi que les arpenteurs, seront toujours revêtus de leur uniforme ou des marques distinctives de leur grade dans l'exercice de leurs fonctions.

35. » Les agents et gardes ne pourront, sous aucun prétexte, rien exiger ni recevoir des communes, des établissements publics et des particuliers, pour les opérations qu'ils auront faites à raison de leurs fonctions.

36. » Le marteau forestier sera déposé chez l'agent chef de service de chaque inspection, et renfermé dans un étui fermant à deux clefs, dont Tune restera entre les mains de cet agent, et l'autre entre les mains de ragent immédiatement inférieur. • v

» L'agent dépositaire de ce marteau est chargé d'en en- ; tretenir l'étui et la monture en bon état, et demeure responsable de son dépôt dans l'étui, et de la remise de la seconde clé à l'agent à qui elle doit être confiée.

» La direction générale déterminera, sous l'approbation du ministre des finances, les mesures propres à prévenir les abus dans l'emploi de ce marteau.

37. » Les agents forestiers, les arpenteurs et les gardes seront pourvus chacun d'un marteau particulier, dont la direction générale déterminera, sous l'approbation de notre ministre des finances, la forme, l'empreinte et l'emploi, et dont chacun d'eux sera chargé de déposer l'empreinte au greffe des cours et tribunaux, conformément à l'article 7 du Gode forestier.

38. » Les agents et préposés ne poyrront être destitués que par l'autorité même à qui appartient le droit de les nommer.

» Toutefois, le directeur général pourra, dans les cas d'urgence, suspendre de leurs fonctions, et remplacer provisoirement les agents qui ne sont pas nommés par lui; mais il devra en rendre compte immédiatement au ministre des finances.

» Les conservateurs pourront, dans le même cas, suspendra provisoirement de leurs fonctions les gardes généraux et les préposés sous leurs ordres, mais à charge d'en rendre compta immédiatement au directeur général.

39. » Le directeur général, après avoir pris l'avis du conseil d'administration, pourra dénoncer aux tribunaux les gardes généraux et les préposés forestiers, ou autoriser leur mise en jugement, pour faits relatifs à leurs fonctions.

» Le ministre des finances pourra de môme dénoncer aux tribunaux les inspecteurs et sous-inspecteurs des forêts, ou autoriser leur mise en jugement.

» Les conservateurs ne pourront être poursuivis devant les tribunaux qu'en vertu d'autorisation accordée par le gouvernement.

L'article 40 et les suivants, jusqu'à l'article 57, sont consacrés aux écoles forestières. La première est établie à Nancy; les' écoles secondaires sont encore en projet.

Les articles 57 à 66 posent les réglés des délimitations et du bornage; les articles 67 et 72, celles des aménagements; les articles 73 et 77, celles de l'assiette et de l'arpentage; l'article 78, celles du balivage. (Voyez au dictionnaire le mot baliveau.) '

L'article 80 porte que dans les coupes qui s'exploitent en jardinant ou par pieds d'arbres, le marteau sera appliqué aux arbres à abattre tant au corps qu'à la racine. Cet usage est particulier aux forêts d'arbres verts. 4

L'article 81 veut que les procès-verbaux de balivage et de martelage indiquent le nombre et *les espèces d'arbres qui auront été marqués en réserve, avec distinction en baliveaux de l'âge, modernes et anciens, pieds corniers et parois.

» Ces procès-verbaux, revêtus de la signature de tous les agents qui auront concouru à l'opération , seront adressés, dans le délai de huit jours, au conservateur.

L'estimation des coupes sera faite par un procès-verbal séparé, qui sera adressé au conservateur dans le même délai.

D'après l'article 82, les conditions générales des adjudications seront établies par un cahier des charges délibéré chaque année par la directiop générale des forêts, et approuvé par le ministre des finances.

» Les clauses particulières seront arrêtées par les conservateurs.

» Les clauses et conditions, tant générales que particulières, seront toutes de rigueur, et ne pourront jamais être réputées comminatoires. ' \

L'article 83 donne des règles de publicité de l'adjudication, qui sont complétées par les articles 84 et 85 ainsi conçus :

84. » Les affiches indiqueront le lieu, le jour et l'heure où il sera procédé aux ventes; les fonctionnaires qui devront les présider; la situation, la nature et la contenance des coupés; et le nombre, la classe et l'essence des arbres mar- ' qués en réserve.

» Elles seront rédigées par l'agent supérieur de l'arrondissement forestier, approuvées par le conservateur, et ap-

posées sous l'autorisation du préfet, à la diligence de l'agent forestier lequel sera tenu de rapporter les certificats d'apposition que les maires délivreront aux gardes ou autres qui les auront placardées.

» Les préfets et sous-préfets emploieront au surplus les autres moyens de publication qui seront à leur disposition.

» 11 sera fait mention, dans les*procès-verbaux d'adjudication, des mesures qui auront été prises pour donner aux rentes toute la publicité possible.

85. » Il sera fait, dans les affiches et dans les actes de vente des coupes extraordinaires, mention des ordonnances spéciales qui les auront autorisées. »

Les articles 86 et suivants concernent les adjudications et les attributions des conservateurs, préfets, directeurs sur cette matière.

Les articles 92 à 96 parlent des exploitations, ce qui doit fixer l'attention des gardes; ils contiennent les dispositions suivantes.

Exploitations.

92. » Le permis d'exploiter sera délivré par l'agent forestier local, chef de service, aussitôt que l'adjudicataire lui aura présenté les pièces justificatives exigées à cet effet par le cahier des charges.

93. » Dans le mois qui suivra l'adjudication, pour tout délai, et avant que le permis d'exploiter soit délivré, l'adjuw dicataire pourra exiger qu'il soit procédé contradictoirement avec lui ou son fondé de pouvoirs, .au souchetage et à lareconnaissance des délits qui auraient été commis dans la vente ou à Voulu de la cognée.

Cette opération sera exécutée dans l'intérêt de l'Etat et sans frais, par un agent forestier accompagné du garde du triage.

» Le procès-verbal qui en sera dressé constatera le nombre des souches qui auront été trouvées , leur essence et leur grosseur. Il sera signé par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoirs, ainsi que par l'agent et le garde forestier présents.

» Les souches seront marquées du marteau de l'agent forestier.

94. » Le facteur ou garde-vente de l'adjudicataire tiendra un registre sur papier timbré, côté et paraphé par l'agent forestier; il y inscrira, jour par jour et sans lacune, la mesure et la quantité des bois qu'il aura débités et vendus, ainsi que les noms des personnes auxquelles il les aura livrés.