DICTIONNAIRE DES GARDES
ABANDON. La sécurité publique veut que l'on interdise l'abandon sur les chemins ou dans les champs de coutres, ferrements, leviers, échelles, qui peuvent faciliter les crimes ou délits. Les gardes champêtres doivent y veiller aveo attention et signaler les contraventions.
ABUS D'AUTORITÉ. Le garde qui excède ses pouvoirs ou en use pour vexer ses concitoyens, commet un abus d'autorité qui l'expose à la suspension, à la destitution et même à des poursuHes judiciaires, selon la gravité du cas. Si l'abus d'autorité a lieu en refusant d'exécuter les lois et règlements, il est puni de la suspension ou de la destitution; si e'esten violant les droits des citoyens, il peut l'être d'une amende de 16 à 200 francs. S'il y a eu violence envers les personnes, la peine est d'un degré plus forte envers les fonctionnaires qu'envers les simples citoyens. Voyez les art. 184, 185, 186 et 198 du Code pénal, et remarquez que, d'après l'article 10 du même Code, la condamnation aux peines établies par la loi est toujours prononcée sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts qui peuvent être dus aux parties.Les gardes champêtres, forestiers et autres, doivent donc apporter la plus grande modération dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont responsables de tout acte despotique. Mais il faut le dire, si l'abus d'autorité est une atteinte répréhensibie aux droits individuels, l'oubli d'en user, les concessions, les complaisances, les moyens termes que peut suggérer la faiblesse, ne sont pas moins féconds en inconvénients, et souvent même le fonctionnaire; quel que soit son rang, cela s'applique à tout, fait plus de mal par son incurie que par ses actes réprébensibles. On évite ces deux écueils
également dangereux en se renfermant dans ce que présentent les lois, règles uniques et seules infaillibles que doivent suivre tous les fonctionnaires.
Nous ne parlons point ici des complaisances à prix d'argent ou de présents quelconques; elles constituent le crime de corruption ou de concussion. (Voyez ces mots. Voyez aussi Section 1™, § 10, pages 8 et 9.)
ACACIA. Arbre dont la tige s'élève haut et rapidement* «a racine est grosse, longue, traçante et jaunâtre; ses branches sont garnies d'épines ; ses feuilles sont composées de 19 à 21 folioles oblongues, rangées par paires sur un pédicule commun ; ce pédicule ne porte à son extrémité qu'une seule foliole, ce qui rend impair le nombre de ces petites feuilles.
Les fleurs de l'acacia sont blanches, légumineuses, disposées en épis ou en grappes pendantes, d'une odeur ressemblant à celle de la fleur d'oranger. A ces fleurs succèdent des gousses aplaties contenant des semences qui deviennent noirâtres en mûrissant.
ACCIDENTS. § 1<*. Les accidents peuvent quelquefois présenter le caractère d'un délit, et dans ce cas les maires et commissaires de police doivent les constater par des procèsverbaux qu'ils transmettent au procureur impérial; tels sont les cas prévus par les articles 319 et 320 du Code pénal.
Mieux vaut encore empêcher les accidents que d'en assurer la punition. Le meilleur moyen de les prévenir consiste à faire exécuter les lois, ordonnances et règlements. Voici les principales dispositions que contiennent les règlements. Il est défendu aux voituriers ou charretiers de quitter leurs chevaux. Les gardes champêtres qui rencontrent des voitures sans conducteur doivent en dresser procès-verbal, en ayant fioTn de prendre sur la plaque le nom du propriétaire.
Aux propriétaires ou entrepreneurs, d'encombrer la voie publique, soit avec des matériaux de construction, soit avec des débris dp démolition, des terres ou des bois, ou tous objets. (Voyez à cet égard les art. 471, 475 et 479 du Code pénal, au mot Contravention.)
§ 2. Il doit être défendu aux propriétaires et maquignons d'exercer des chevaux dans les rues, chemins et autres lieux publics passagers, et généralement de faire dans ces lieux aucun exercice qui puisse nuire aux passants. Ainsi, les règlements du maire de chaque commune doivent prohiber les jeux d'arc, de fronde, de tir, de quilles, de paume et autres semblables dans l'intérieur des communes, et assigner les emplacements où ils peuvent être établis. Les gardes cham-
Gardes Champêtres. 7
pêtres, après un avertissement préalable, doivent, en cas de résistance, dresser procès-verbal de la contravention.
Les puits publics doivent toujours être fermes.
Les chiens errants doivent être tués.
Les animaux atteints de maladies contagieuses doivent être abattus et enfouis loin des habitations, etc., etc.
Les fous furieux doivent être séquestrés.
11 suffit d'indiquer ici quelques espèces pour que tout officier municipal, soigneux dei intérêts de la commune, puisse apercevoir de suite quelles mesures de précaution il
d °Les r contraventions à ces règlements sont également constatées par des procès-verbaux.
Si le fait est assez grave pour constituer un délit, copie du procès-verbal qui le constate est également adressée au procureur impérial.
8 3 S'il résulte de l'accident un incendie, une inondation, le renversement d'une maison, ou de tout autre édifice, les maires ont le droit de requérir les secours et services de tous les citoyens ; et s'ils s'y refusent, le tribunal de polie* devant lequel ils sont traduits, prononce une amende en exécution de l'article 475, n° 12, du Code pénal, qui est maintenant seul applicable.
84 Les accidents arrivés à la chasse par 1 imprudence ou la maladresse des chasseurs doivent aussi être constatés parce au'iis peuvent devenir la cause de poursuites en vertu des articles 319 et 320 du Code pénal, ou bien en vertu des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil; mais cette constatation est moins le fait du garde-chasse que d'hommes de l'art capables de bien préciser la nature ou la gravité des blessures Le tribunal de Dieppe a rendu, le 4 février 1835, un jugement qui peut être un avertissement salutaire pour les cardes pour les jeunes gens et pour leurs parents civilement responsables. Voici le texte de ce jugement.
« Attendu, en droit, que tout fait quelconque de l'homme . qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, et que le pere est civilement responsable du tort causé par son fils mineur ;
» Attendu, en fait, que le 20 septembre 1833, Daniel Rasp, atteint d'un coup de fusil parti à bout portant dans Us mains d'Edouard de Médine, est tombé frappé à mort, et n'a survécu que quelques instanti ;
» Attendu qu'Edouard de Médine, par la faute duquel ce malheur est arrivé, en dojt la réparation, et que comme il
est mineur, son père est civilement responsable de la condamnation ;
» Attendu d'ailleurs que de Médine père a à se reprocher d'avoir imprudemment confié une arme à feu à un jeune homme de 15 ans, d'un caractère violent et emporté, et de ne pas l'avoir fait surveiller non plus que le jeune Rasp, qui était confié à sa sollicitude, et que sous ce rapport la condamnation doit être prononcée personnellementcontre lui;
» Attendu que dans ces sortes d'affaires, les tribunaux, pour réparer, autant qu'il est en eux, le préjudice éprouvé, doivent prendre en considération et la position de ceux qui se trouvent lésés dans leurs alfections et leurs intérêts, et la position de ceux qui doivent la réparation ;
» Attendu que le jeune Rasp qui, bien qu'appartenant à des parents peu aisés, avait reçu une éducation soignée, et qui, après avoir terminé ses études classiques, se livrait à des études spéciales pour entrer à l'Ecole polytechnique, était, pour sa mère et pour sa sœur, un sujet de justes espérances; que toutes deux devaient envisager, dans un avenir asseï rapproché, le fruit et la récompense des sacrifices faits pour une éducation coûteuse;
» Attendu qu'on ne peut évaluer à moins de 8000 fr., les sommes dépensées pour l'éducation de Rasp;
Mais que ce n'est pas cette somme seulement qui doit être touchée par madame Levaillant ;
Qu'elle doit encore, et sa fille comme elle, être indemnisée des ressources présumables que l'éducation de Rasp, et la profession qu'elle l'aurait mis à même ' d'embrasser, leur eussent procurées ;
» Attendu qu'on doit aussi, dans l'arbitration des dommages-intérêts en semblable matière, apprécier, autant que possible, la perte morale d'affection ;
» Que s'il est impossible de combler le vide que laissera toujours, dans le cœur d'une mère et dans celui d'une sœur, le cruel événement qu'Edouard de Médine aura sans cesse à déplorer, au moins ne doit-on pas, dans l'évaluation du tort causé, perdre de vue ces liens d'amour maternel et de tendresse fraternelle qui se trouvent à jamais brisés;
» Que, sous ce double rapport d'intérêts matériels (autres que ceux d'éducation déjà évalués) et d'intérêts moraux, une somme de 15,000 fr. n'est pas excessive, surtout si, en pesant les fatales circonstances de l'affaire, on prend en considération la fortune personnelle dont jouit en ce moment Edouard de Médine, celle qui lui reviendra du chef de sa mère, et la fortune non moins considérable de son père;
