CHASSE

rement peu élevé, son bois est blanc et dur ; ses feuilles sont alternes, pétiolées, ovales, dentelées et d'un beau vert.

CHASSE. Beaucoup de personnes, considérant la chasse comme l'exercice d'un droit naturel, s'y livrent au risque d'encourir les peines prononcées par la loi. C'est une sorte de délire. Elles devraient cependant savoir que le droit de chasse est un tribut essentiel de la propriété, et qu'il est même susceptible, dans son exercice, de diverses conditions établies en faveur de l'ordre public et de l'intérêt individuel. Elles devraient savoir aussi que lorsque cet exercice n'est pas conforme à ce que prescrit la loi, il devient un-délit, mêpie pour le propriétaire sur ses domaines. Cela a lieu notamment quand on chasse en temps prohibé ou sans permis de port d'armes.

§ l« r . La poursuite commence par un procès-verbal qui est transmis au procureur impérial. Ce magistrat ne peut porter la cause devant le tribunal correctionnel sans la plainte du propriétaire, lorsque le fait de chasse a eu lieu en temps permis. S'il s'est passé en temps prohibé, il peut poursuivre d'office. '

Observons cependant que la poursuite sur plainte peut ôtre dirigée sans que le plaignant se soit porté partie civile. Ainsi jugé par arrêts des 26 janvier 1816 et 3 avril 1823.

La preuve testimoniale peut ôtre invoquée à l'appui ou contre le procès-verbal. {Voyez sect. I, 3 e partie.)

Les gardes ni la gendarmerie n'ont pas te droit d'arrêter les délinquants. La Cour royale de Limoges a jugé, le 28 février 1838, que la résistance avec violence et voie de fait à un acte illégal des gendarmes, en ce que ceux-ci ont tenté d'arrêter un délinquant, ne constitue pas le crime ou délit de rébellion. La Cour de cassation a rendu, le 7 avril 1837, un arrêt dans le même sens à l'égard des gardes forestiers.

§ 2. Le tribunal correctionnel, qui remplace la municipalité devant laquelle les actions étaient portées, ne peut se dispenser de prononcer l'amende et d'ordonner la confiscation de l'arme, quand bien même elle n'aurait pas été saisie au moment de la constatation du délit. (Arrêts des 8 fructidor an \\, 10 février 1809, 15 mars 1810, et de la Cour d'Orléans, du 8 novembre 1834.)

§ 3. Une ordonnance du 17 juillet 1816 porte, que la gratiûcation de 3 fr., précédemment accordée à tout gendarme, garde champêtre ou forestier qui constate des contraventions aux lois et règlements sur la. chasse, est portée à 5 francs. <

§ 4. 11 n'y a lieu à l'application d'aucune peine, s'il s'est