DÉSERTEURS, — DIMANCHE

antre bête de somme, 2 fr.; pour un bœuf, une vache, un *eau, 3 fr. '

Si les bois taillis sont dans les six premières années de leur croissance, l'amende sera du double.

Si les dégâts sont commis en présence du pâtre, et dans les bois taillis de moins de six années, l'amende sera triple.

S'il y a récidive dans l'année l'amende sera double: et, s il y a réunion des deux circonstances précédentes, ou récidive avec une des deux circonstances , l'amende sera Quadruple.

Le dédommagement dû au propriétaire sera estimé de gré à gré ou à dire d'experts. (Art. 38.)

Conformément au décret sur les fonctions de la gendarmerie, tout dévastateur des bois, des récoltes, ou chasseur masqué, pris sur le fait, pourra être saisi par tout gendarme, sans aucune réquisition d'officier civil. (Art. 39.)

§ 21. Les cultivateurs ou tous autres qui auront dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, des chemins publics, ou usurpé sur leur largeur, seront condamnés à la réparation ou à la restitution, et à une amende qui ne pourra être moiudre de 3 fr., ni excédér 24 fr. (Art. 40.)

Tout voyageur qui déclora un champ pour se faire un passage dans sa route; paiera le dommage fait au propriétaire; de plus, une amende de la valeur de trois journées de travail, à moins que le juge de paix du canton ne décide que le chemin public était impraticable; et alors les dommages et les frais de clôture seront à la charge de la communauté. (Art. 41.)

Le voyageur qui, par la rapidité de sa voiture ou de sa monture, tuera ou blessera des bestiaux sur les chemins, sera condamné a une amende égale à la somme du dédommagement dû au propriétaire des bestiaux. (42.)

DÉSERTEURS. Ce sont les soldats qui abandonnent leurs drapeaux, ou qui refusent de s'y rerfdre quand la loi du recrutement les y appelle. Les maires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de coopérer de tout leur pouvoir a assurer 1 effet des mesures que prend la gendarmerie pour 1 arrestation de* militaires, déserteurs, et prisonniersde guerre évadés. (Arrêté du 3 fructidor an VI.)

DIMANCHE. Dies Domini, jour du Seigneur. Cette journée est employée au repos de tous les fonctionnaires : beaucoup d actes publics faits le dimanche, ou le jour de Noël, de 1 Ascension, de l'Assomption, de la Toussaint, seraient dé-

DISPUTES. — ÉCHEN1LLAGE. 1J7

cîarés nuls, parce que la loi de germinal an X et l'arrêté du 29 du môme mois ont assimilé ces fêtes au dimanche.

DISPUTES. Si elles prennent quelque gravité, et que la police ait lieu de craindre qu'on en vienne aux coups ou violences, elle doit interposer son autorité pour les faire cesser ; cela est d'autant plus important, que les rixes, n'ayant ordinairement lieu qu'entre des personnes ivres ou grossières, se terminent presque toujours par des excès qui troublent la tranquillité publique, et quelquefois même par des meurtres ou des assassinats.

Si l'autorité publique était méconnue, elle devrait employer la force, et si elle était outragée, elle pourrait ordonner l'arrestation des coupables.

ECHENILLAGE. L'échenillage des arbres est prescrit par une loi du 16 mars 1796 et par l'article 471, n° 8, du Code pénal.

Les gardes champêtres sont tenus de surveiller l'exécution de la loi dans leurs arrondissements respectifs; ils sont responsables des négligences qui y sont découvertes.

L'échenillage doit eire fait, sous les peines portées par l'article ci-dessus du Code pénal, avant le 20 février de chaque année.

Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient négligé de le faire pour cette époque, les maires ou adjoints le font faire à leurs frais; l'exécutoire des dépenses qu'aura occasionnées cette opération, leur sera délivré par le juge de paix, sur les quittances des ouvriers, contre les contrevenants, et le paiement de ces frais ne les dispense pas de l'amende prononcée par le Code pénal.

La Cour de cassation avait décidé, par un arrêt du 27 février 1806, que le délit de ceux qui n'ont pas fait écheniller était de la compétence des tribunaux correctionnels.

Mais le Code pénal ne permet pas de douter que le tribunal de simple police ne soit maintenant seul compétent. II résulte de la combinaison de l'article 8 de la loi avec l'article 471 du Code pénal, que, pour que la loi sur l'échenillage soit obligatoire dans une commune, il faut, ou que l'exécution en soit ordonnée par un arrêté du maire, ou que la publication en soit faite chaque année comme le veut le dernier article de la loi. Leg gardes champêtres sont chargés

138 ÉCHOPES. — ÉCORCE.

de constater par procès -verbaux les contraventions à cet arrêté.

Il résulte aussi des articles 1 et 7, que Téchenillage est une charge de la jouissance des héritages, et que dès lors le propriétaire n'en est pas tenu, mais le fermier.

ECHOPES. La surveillance des échopes appartient à la police, sous le rapport de la voirie et de la sûreté publique. Un arrêté du 26 vendémiaire an xm défend aux boulangers forains de débiter dans les marchés sans y avoir des échopes.

Le maire peut, par un arrêté de police, prescrire la démolition d'échopes construites sans son autorisation, sur une place publique ; et les tribunaux de police doivent en assurer l'exécution. (Arrêt du 11 germinal an xi.)

ECLAIRAGE. Toute personne qui dépose des matériaux ou décombres dans les rues, ou sur les places publiques, celles qui creusent des fondations, les entrepreneurs de pavage, les fontainiers et antres ouvriers qui embarrassent la voie publique, sont tenus de placer le soir, et pour toute la nuit, une lumière près des objets déposés, ou des excavations faites, sous peine d'amende et de dommages-intérêts. (C. P., art. 471 et 479, n° 4; C. civ., art. 1382, 1383 et 1386.)

11 en est de même des voituriers ou aubergistes qui laissent pendant la nuit des voitures sur la voie publique. Ils doivent être cités, quand ils contreviennent aux règlements de police sur cette matière, et les tribunaux de police ne peuvent suspendre ni modifier ces règlements, en décidant „ que* l'éclairage était suppléé par une lumière intérieure, ou rendu inutile par le clair de lune. (Trois arrêts des 11 mai 1810, 17 mai 1811, 13 juin suivant.)

ECLUSES. C'est un ouvrage pratiqué sur une rivière ou un canal pour retenir les eaux, et faciliter le roulage des usines ou le passage de bois ou bateaux.

Les lois et ordonnances défendent aux particuliers de faire des écluses dans les fleuves ou rivières navigables ou flottables; les maires et les commissaires de police doivent constater les infractions avec d'autant plus de soin, que les obstacles qu'on oppose au cours de l'eau sont souvent causo d'accidents funestes.

ÉCORCE. C'est la partie qui, dans les végétaux, enveloppe les racines, le tronc ou la tige et les branches. On dit en terme forestier, les vieilles écorces, pour les vieux arbres» L'écorce du chêne dont on forme le tan est la plus précieuse

de toutes, aussi ne la confond-on avec le bois à brûler que