‹ Nouveau manuel complet des gardes champetres communaux ou particuliers, gardes forestiers, gardespeche et gardeschasseChapitre 73 sur 211 · ÉCUREUIL. — ÉMEUTES · texte numérisé non relu

ÉCUREUIL. — ÉMEUTES

lorsque le commerce ne la réclame pas pour les tanneries. Lorsqu'un taillis est vendu avec la facalté cTécorcer, les ouvriers n'y mettent la cognée qu'au moment où la sève permet d'écorcer. L'écorce du taillis et des jeunes arbres est ensuite mise en bottes et livrée au commerce.

ÉCUREUIL. Petit animal quadrupède, dont la tête et le dos sont de couleur fauve roux et le ventre blanc. Il est assez familier et seulement à demi-sauvage. Il n'est ni carnassier ni nuisible ; il se nourrit de fruits, d'amandes, de noisettes, de glands. Sa jolie petite figure se pare souvent d'une belle queue qui lui sert pour ainsi dire de panache, et qu'il relève comme pour s'en faire un parasol.

ÉGLANTIER. Rosier sauvage dont on se sert pour greffer les roses des jardins. L'églantier ne peut être considéré comme bois vif, mais bien comme mort-bois, et les personnes qui ont le droit de prendre en forêt le bois mort et le mortbois, peuvent couper les églantiers, mais elles ne peuvent les arracher qu'avec la permission du propriétaire ou des agents de l'administration forestière.

ÉMEUTES. § 1 er . D'après les dispositions des lois des 25 août 1790, 3 août 1791, les maires sont chargés de dissiper les émeutes populaires, et sont autorisés à requérir, au besoin, la force armée pour maintenir ou rétablir la tranquillité publique.

§ 2. L'article 6 de la loi du 27 germinal an iv enjoint à tous ceux qui se trouveront dans des rassemblements qui prendront le caractère de la sédition, de se retirer aussitôt qu'ils en auront été sommés par le maire ou le commandant de la force armée. (Voyez l'ordonnance de la Gendarmerie, art. 304, dans le Manuel des Officiers Municipaux, ou Guide des Maires , faisant partie de YEncyclopédie-Roret.) Cette sommation n'est pas celle légale dont nous parlerons § 4. Il est bon d'en tenter Tenet avant d'arriver à cette dernière, qui ne doit être faite que dans des cas graves et avec une sorte de solennité.

§ 3. Les articles 231 et 232 de la loi du 28 germinal an vi, et l'art. 179 de l'ordonnance sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820, prescrivent des mesures pourles cas d'émeutes populaires. Ces mesures peuvent trèsbien se concilier avec la loi sur les émeutes et attroupements dont on va parler, car elle ne défend pas, elle semble même indiquer que le magistrat civil ou judiciaire qui fait la som-

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