JAUGEAGE DES VAISSEAUX

Il ne rentre pas dans le but de col ouvrage de donner le leste entier de cette loi, fort importante pour le tarif des droits de navigation , et pour les obligations des maîtres bateliers , soit quant au jaugeage, soit quant à leurs rapports avec les contributions indirectes.

Voyez aussi l’ordonnancé du 27 octobre 1837, La cour royale de Poitiers a jugé, le 1er mars 1839, S. 193, que l’expression tonneau, employée seule dans un tarif de droits de navigation , doit s’entendre du tonneau de jaugeage, et non du tonneau de marchandises.