MÈTRE

Unité fondamentale

L’étalon proto-

des pouls et mesures

type en platin-e,

(dix millionième partie

déposé uux archi-

(lu quart du méridien

ves, le 4 messidor

terrestre).

an vil , donne la longueur légale du

Décimètre

Dixième du mètre.

mètre quand il est à la température

Centimètre

Centième du mètre.

Millimètre

Millième du mètre.

zéro.

Mesures agraires.

Hectare

Cent ares ou dix mille mètres carrés.

Are

Cent mètres carrés, carré de dix mètres de côté.

Centiare

Centième de l’are , ou mètre carré.

Mesures de capacité pour les liquides el les matières sèches.

Kilolitre

Mille litres.

Hectolitre

Cent litres.

Décalitre. .....

Dix litres.

Litre

Décimètre cube.

Décilitre

Dixième du litre.

Mesures de solidité.

Décastère

Dix stères.

Stère

Mètre cube.

Décistère. .....

Dixième du stère.

toi DD 4 JUILLET 1857. 4l

des actes, registres ou écrits dans lesquels les dénominations auraient été insérées, avant le paiement de l’amende encourue. La chambre des pairs a parfaitement compris qu’il était d’une impérieuse nécessité d’user de l’influence du langage comme moyen le plus ellicace pour Hitler contre l’empire des anciennes habitudes, et que, du reste, ce n’était qu’en exerçant une certaine contrainte sur les habitudes, que l’on pouvait déraciner les usages consacrés par le temps. Nous avons la confiance que la chambre des députés, qui a accueilli avec une faveur marquée le but que s’est proposé le gouvernement par la présentation du projet de loi, s’associera avec empressement à des amendements qui ont pour but d’ajouter une nouvelle force à des dispositions qu’elle a approuvées.

Dans le dernier paragraphe de l’art. 7 (art. 5 du projet do loi voté par la chambre des députés), on a supprimé les mots : Dans le mois de la promulgation de la présente loi; «e paragraphe devant s’appliquer, non-seulement aux vérificateurs actuellement en fonctions , mais encore à ceux qui seront nommés à l’avenir.

Enfin, le mot périodique a disparu do l’art. 8 (art. 6 du projet voté par la chambre des députés). 11 a paru sage de ne point lier l’administration sur la question de savoir si la vérification aurait lieu à des époques fixes ou à des époques indéterminées; une fois ou plusieurs fois chaque année. 11 s’agit d’une mesure administrative dans laquelle il importo de ne point gêner l'action de l’administration.

Le tableau des mesures légales annexé à la loi a ,élé complété par la reproduction de la disposition de la loi du 18 germinal an ni, qui permet que chaque mesure décimale de pesanteur ou de capacité ait son double et sa moitié.

Tels sont les amendements qu’a subis la loi concernant les poids et mesures. Nous nous sommes hâtés de la soumettre de nouveau à vos délibérations, dans le désir que le pays fût doté immédiatement du bienfait que le commerce en attend,

Art. 1er. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

Art. 2. Néanmoins, l’usage des instruments de pesage et

de mesurage, confectionnés en exécution des art. 2 et 3 du i décret précité, sera permis jusqu’au 1er janvier 1840.

Art. 5. A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des- 48 germinal an ni et 19 frimaire an vm , constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peinesportées par l’art. 479 du Code pénal.

Art. 4. Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures ci-dessus reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons do commerce, ou dansles halles, foires ou marchés , seront punis, comme ceux qui les emploieront, conformément ù l’arliclo 479 du Code pénal (1).

Art. 8. A compter delà mémo époque, toutes dénominations de poids cl mesures autres que celles portées dans lo tableau annexé à la présente loi, et établies par la loi du 18 germinal an ni, sont interdites dans les actes publics ainsi que dans les affiches cl les annonces.

Elles sont également interdites dans les actes sous seingprivé, les registres de commerce cl autres écritures privées produits en justice (2).

Les officiers publics contrevenants seront passibles d’uno amende do 20 fr. , qui sera recouvrée sur contrainte, comme en matière d’enregistrement (3).

L’amende sera de 10 fr. pour les autres contrevenants : elle sera perçue pour chaque acte ou écriture sous signature privée; quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu’à une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits (4).

(1) p. 401. Voir aussi ( p . "(il) l’art. 21 do la loi du 15 mars 1700.

(2) Loi du lf vendémiaire an îv, art. 4, 7 et 10.

(5) /(?., art. 0. — La loi du 25 ventôse an xi, sur le notariat, art. 17,' avait élevé pour les notaires cette amende à 1 00 fr . ; celle du 10 juin 1824, art. 10, l’avait réduite à 20 fr.

Les deux arrêts des 7 janvier et 12 novembre 1854, qui reconnaissaient comme autorisée la double énonciation des mesures anciennes et des mesures métriques, ne pourront donc plus être invoqués à partir de 1840. Ils onL été rendus sous i’enipire des tolérances alors accordées par la législation, ruais aujourd’hui révoquées. Voir la note (!) p. 50.

(4) Cette disposition est toute nouvelle. Elle doit faire comprendre à tous les citoyens de quel intérêt est pour eux l’étude du système métri-.