DD CHANGE ET DES CHANGEDRS

Le change dont nous avons dé jà parlé, p. 324, peut se faire entre toutes personnes; cependant, dit Pothier, Traité du Contrat de Change n° 1 : « Un ne peut changer d’anciennes es- » pèces contre de nouvelles qu’avec les changeurs publics, car lo » commerce en est défendu.» Il faut ajouter qu’il ofl rirait aux contractants de grands dangers et de nombreuses sources d’erreurs.

Nous verrons plus loin les dispositions de l’art. 423 du Code pénal contre ceux qui trompent l’acheteur sur le litre des matières d’or et d’argent.

Il n’entre pas dans notre plan de donner des notions étendues sur le change des monnaies. Mais nous conseillons aux négociants d’étudier avec soin les règles qui loin- sont tracées par Claude Maillot, dans son traité des Changes étrangers, imprimé à la suite du Parfait Négociant , de Savary. Les chiffres, les valeurs, les titres peuvent changer, mais les principes, qui doivent présider aux relations commerciales, sont toujours les mêmes; et ce qui distingue particulièrement les auteurs que nous venons de nommer, c’est leur probité parfaite, leur consciencieuse intelligence des actes et des faits.

Il faut toutefois reconnaître que la sagesse et la vigilance du gouvernement ont singulièrement favorisé les opérations du change par les tarifs publiés avec un soin si minutieux et que nous avons rapportés. La fraude et la cupidité trouvent un frein dans ces dispositions mises à la portée de. tous les citoyens et que chacun peut consulter aisément avant de contracter.

Les personnes curieuses d’étudier la législation sur la fabrication des monnaies, doivent consulter les lois des 3-10 avril 1791 et 21-27 mai suivant. On trouve dans celle dernière loi, T. 5, ch. 9, art. G, la disposition suivante :

« Les poids et balances dont les changeurs feront usage, seront vérifiés tous les trois mois par les officiers de police préposés aux vérifications, auxquelles seront sujets les artistes et marchands qui font usage de poids et de balances. »

Cette disposition fort sage n’a jamais été abrogée. On no peut trop la rappeler aux vérificateurs et aux autorités mu-

nicipales. Plus la matière soumise au pesage est précieuse, plus il est facile de comprendre les précautions de la loi, et la uécessilé de vérifications fréquentes.

5 germinal au XII. — Arrêté.

Le Gouvernement, vu les arrêts du Conseil des 15 janvier et 14 juillet 1685, des 26 mai 1696 et 9 décembre 1702;

Yu uussi l’édit du mois de juin 1695, en ce qui concerne la monnaie des médailles.

Art. 1er. Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu’elles exercent, do frapper, ou faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir , d’or, d’argent et d’autres métaux, ailleurs que dans l’atelier destiné à cet effet, dans la galerie du Louvre, à Paris, à moins d’ètro munies d’une autorisation spéciale du Gouvernement.

2. Néanmoins, tout dessinateur ou graveur, ou autre individu, pourra dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles; et elles seront frappées avec le coin, qu’ils remettront à la monnaie des médailles.

Les frais de fabrication seront réglés par le ministre do l’intérieur.

Il sera déposé deux exemplaires de chaque médaille en bronze à 1a monnaie du Louvre, et deux à la bibliothèque nationale.

5. Conformément à l’arrêt du conseil, du 15 janvier 1685, chacun des contrevenants aux dispositions contenues dans les articles précédents, sera condamné à une amende de mille francs, et à une somme double en cas de récidive (1).

4. Les particuliers qui feront frapper des médailles ou jetons, seront, au surplus, assujettis aux lois et règlements généraux de police qui concernent les arts et l’imprimerie.

(1) Une loi du S septembre 1700 prononçait 1'» ans de fer contre ceux

2 ai fabriqueraient et feraient circuler des monnaies de métal , dites meailles île confiance.

2 i mars 1852. — Ordonnance du Roi, qui réunit la monnaie des médailles à la commission des monnaies.

Arl. 1er. La monnaie des médailles est réunie à la com-< mission des monnaies dans les attributions de notre ministre des finances.

Néanmoins, il ne sera procédé à la fabrication des médailles; jetons et pièces de plaisir, que sur la remise qui devra être faite à la commission des monnaies, d’une autorisation ddj notre ministre du commerce et des travaux publics.

Art. 2. Les frais de fabrication seront fixés par un tari! délibéré par la commission des monnaies et soumis à l’approbation de noire ministre des finances (1).

(t) Celle commission surveille la fabrication des médailles, et en fait constater le titre.