DU 27 BRUMAIRE AN VII

L’art. 2 ordonnait que la vérification des membrures fût faite au bureau de la vérification.

Art. 3. A compter de ladite époque , les anciennes mesures de la voie, demi-voie, et antres anciennes mesures quelconques, servant audit usage, seront réputées mesures fausses et illégales, quand même elles auraient été vérifiées et poinçonnées précédemment. Sont également déclarées fausses et illégales, les mesures nouvelles ou présentées comme telles, qui n’auraient pas été poinçonnées. Les marchands qui conserveraient dans leurs chantiers les mesures déclarées fausses par le présent article, seront poursuivis comme contrevenant aux lois sur les poids et mesures (a).

(a) Nous avons cru utile de faire voir que la jurisprudence qui s’est formée sur les mesures non poinçonnées , considérées comme fausses et illégales , était fondée sur des testes formels.

27 brumaire an vu. — Arrêté du Directoire exécutif.

Il rétablit les bureaux de poids publics , parce qu’il importe l’accélérer l’usage des nouveaux poids et mesures, et de contourir à la propagation d’un système auquel d’anciens préugés peuvent seuls apporter quelques obstacles; et parce quo e commerce doit retrouver dans ces établissements des moyens tùrs de faire renaître dans les transactions la confiance qui :n est la base (a).

[a] Voir l’art. 2t delà loi du I ‘I-2Û mars 1700, et plus loin la loi du 29 floréal un x, qui remplace cet arrêté.

19 germinal an vil. — Nouvelle proclamation du Directoire exécutif aux citoyens du département de la Seine.

L’art. l«r prohibe toutes les anciennes mesures de boisselcric (a).

L’art. 2 défend aux vérificateurs de poinçonner aucune de îcs mesures anciennes.