DU 17 FLORÉAL AN VII

actes, au lieu de celle de livre ; sauf le cas où la valeur du uveau franc aurait été formellement stipulée.

Art. 4. Les pièces d’or et d’argent à l’ancien type et au ids légal , continueront d’avoir cours , même pour les paiemts à faire en francs, mais à la charge, par celui qui se èrera , d’ajouter un centime et un quart (trois deniers) à aque livre , afin de les porter à la valeur de francs.

4rt. 9. Les deux semestres des rentes et pensions de l’an il seront payés en francs, c’est-à-dire un franc pour chae livre, sans modification ni réduction; il en sera de même s semestres à échoir à l’avenir (a).

a) Cette disposition se retrouve dans ta loi du 20 brumaire an VIII . jrdonnance royale du !er mai 182.» dit aussi quel indemnité des émigrés ait liquidée en francs , c’est-à-dire un franc par livre , sans modilidon ni réduction.

28 messidor an VU. — Proclamation adressée aux douze départements les plus voisins de Paris.

Elle renouvelle, pour le mètre substitué a l’aune, 1 hectare le stère, les dispositions des proclamations précédentes.

11 thermidor an vu. — Proclamation aux habitants du département de la Seine.

Elle est relative aux mesures de capacité pour les liquides : te reproduit les dispositions déjà connues , notamment celles l’art. 3 de la proclamation du 27 pluviôse an VI (a) cl du ) germinal an vu.

Elle ajoute :

Art. 4. L’étain qui sera employé à la fabrication des mosu is pourra contenir 10 pour °/0 d’alliage, et a to < l,ln .

•ra de 1 */* pour %. Celles desdites mesures qui anr.i.miu^

briquées avec de l’étain contenant plus de ’Voeo.' .j1 1 ' 1 7 ' ’ , ourront être poinçonnées ; et il est enjoint au ven " • ' s déformer et rompre sur-le-champ. (V. le modèle n 3,