S ARRÊTÉ

19 frimaire an vm. — Loi.

Art. lor. La fixation provisoire de la longueur du mètre i 3 pieds 1 1 lignes 44 centièmes , ordonnée par les lois des loi août 1 793 et 18 germinal an ni , demeure révoquée et contint i non avenue. Ladite longueur, formant la dix-millionièmn partie de l’arc du méridien terrestre compris entre le pôle non et l’équateur , est définitivement fixée, dans son rapport ave les anciennes mesures, è 3 pieds 11 lignes 296 millièmes.

Art. 2. Le mètre et le kilogramme en platine, déposés le» messidor dernier au corps législatif par l’institut national de sciences et arts , sont les étalons définitifs des mesures de longueur et de poids.

L’article 3 maintient la nomenclature adoptée par la loi di 18 germinal an ni, et renouvelée plus lard par la loi du juillet 1837.

Art. 4. 11 sera frappé une médaille pour transmettre à 1 postérité l’époque à laquelle le système métrique a été porté sa perfection et l’opération qui lui sert de base.

L’inscription du côté principal de la médaille sera : a TOU; TES TEMPS : A TOCS LES PEUPLES !

7 floréal an vin. — Arrêté îles Consuls.

Il est permis aux balanciers de. donner aux poids telle form que ceux qui en font usage voudront adopter : en conséquence, le bureau de vérification des poids cl mesures ser tenu de les faire poinçonner aussitôt qu’ils lui auront èlé pré sentés, pourvu que ces poids soient exacts, que les subdivi sions de l’unité principale soient des multiples du gramme- ode ses subdivisions décimales , et que chaque subdivision port la valeur de son poids («).

(o) Cet arrêté, qui avait dérogé formellement à l’art, l'i de la loi d 18 germinal an ni , est, à son tour, considéré comme abrogé par la jnris prudence, qui s’est plus attachée aux principes généraux du droit qu’à I disposition de l’arrêté, p. 451.

7 brumaire an ix. — Arrêté des Consuls.

Art. 1er. Dans toutes les villes où le besoin du commerc