ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE

» rine , on vérificateur ch la douane ) (a) , certifions quo le

» tonnage du navire baleinier , expédié de ce port par

» M armateur, reconnu être de.... tonneaux.... centièmes,-

» suivant le modo prescrit par l’ordonnance royale du 18 no-* » vembre 1857 , en exécution de l’art. 6 de la loi du 5 juillelj

» 1850, correspond h tonneaux qualre-vingt-quan

» torzièmes, selon l’ancien mode déterminé par la loi du 12 » nivôse an n. »

(fl) Ce certificat pourra être délivré par les ofiicicr3 de la marine et des douanes, conjointement ou séparément. ,

11 sera légalisé par les administrations respectives.

24 octobre 1838. — Ordonnance royale relative au poids des Voilures publiques.

( Cette ordonnance vise la loi du 7 ventôse an xil , comme celle du 45 février 1837, p. 385.)

Art. 1er. Les voitures mentionnées au premier paragraphe de l’art. 2 de notre ordonnance du 15 février 1857 , pourront porter, du 20 novembre au Ier avril, avec des roues à jantes de 12 centimètres de largeur, les poids attribués, du 1er avril au 20 novembre, aux voitures montées sur des roues à jantes de 11 centimètres de largeur.