TARIFS DES FRAIS D^AFFINAGE

lièmes. Ce - qui suit indiquera combien Tart de Taffîneur a fait de progrès depuis Tépoque où- ces droits furent établis. Les affîneurs du commerce considèrent maintenant comme lingot d'or tout lingot contenant plus du dixième de son poids en or lin. Lorsqu'ils ont 'de ces lingots à affiner^ ils rendent au propriétaire tout l'or et tout l'argent fin contenus dans ces lingots, gardent pour eux le cuivre qui en formait l'alliage, et n'exigent pour frais d'alfinage que la somme de 5 fr. 50 c. par kilogramme.

Si l'on fait affiner un lingot d'argent contenant moins de 100 miliièmes d'or, l'affineur garde pour lui un millième d'or et tout le cuivre qui formait l'alliage du lingot; il rend tout le restant de l'or, tout l'argent que contenait le lingot, et donne en outre au propriétaire' une prime qui s'élève en ce moment jusqu'à 75 c. par kilogramme. Si le propriétaire désire avoir tout l'or et tout l'argent fins contenus dans son lingot, l'affineur exige alors de lui 2 fr. 68 c. par kilogramme, et garde en outre le cuivre qui formait l'alliage de ce lingot. Quant aux lingots d'argent à bas titre, la perfection des procédés d'atfinage est telle, que le cuivre seul qui y est contenu en paie largement tous les frais; car, dans ce cas, l’affineur rend maintenant au propriétaire du lingot autant d'argent fin que le titre en indiquait, et ne garde pour lui que le cuivre qui était allié à cet argent.

On voit combien ces prix sont avantageux pour le commerce des matières d'or et d'argent. Tout porte d'ailleurs à croire que la concurrence et les perfectionnements auxquels elle donne toujours naissance soutiendront l'impulsion qui a été donnée dans ces derniers temps à l'art de l'affineur, et contribueront par la suite à en rendre les résultats encore plus satisfaisants.

Nous croyons, dans l'intérêt de MM. les orfèvres, bijoutiers, changeurs, etc., devoir joindre ici le tarif adressé à tous les commissaires du roi, près toutes les monnaies, pour les frais d'atfinage qui seront perçus au change des monnaies, avec la circulaire de la eommissio*n des monnaies et l'ordonnance royale.

Paris, le 15 juin 1830.

Monsieur ,

La commission des monnaies a eu lieu d’examiner diverses questions, soumises par quelques directeurs de fabrication, sur l’application du nouveau tarif des frais d’affinage, annexé à l'ordonnance du roi du 15 octobre 1828.

286 DEUXIÈME DARTIE.

Il faut distinguer dans ce tarif :

lo Les matières d'or alliées d^argent, ainsi que celles d’argent alliées d’or, lesquelles ne peuvent êtr^ employées à la fabrication des espèces sans que le départ des dilférents métaux n’ait eu préalablement lieu ;

2° Les matières d’or et celles d’argent alliées à du cuivre^ et qui, étant au-dessous de 900 millièmes, ont besoin d’êtro élevées à ce titre monétaire.

Pour c^es comprises dans la première catégorie, les frais d’affînag^se paient par kilogramme du poids brut des matières à affiner.

Quant à celles qui se trouvent dans la deuxième hypothèse, il suffit d’en affiner une portion seulement, pour qu’en ajoutant l’or fin, ou l’argent fin , retiré de cette portion, au surplus des matières non affinées, on obtienne de l’or ou de l’argent au titre monétaire.

On ne doit donc percevoir les frais d’affinage que sur cette portion des matières , conformément à l’article 12 de la loi du 7 germinal an xi (28 mars 1803), qui porte textuellement que le montant des frais sera calculé sur la portion des matières qui doit être purifiée, pour en élever la totalité au titre monétaire.

En conséquence, la commission des monnaies a arrêté les dispositions suivantes, qui ont été approuvées par S. Exc. le ministre des finances, le 15 du mois dernier :

lo Que les frais d’affinage ne devaient être perçus, pour les matières d’or et celles d’argent alliées de cuivre (lorsqu’elles sont au-dessous de 900 millièmes), que sur la portion seulement de ces matières qu’il serait nécessaire d’affiner, pour en élever la totalité au titre monétaire ;

2® Que chaque porteur de matières de cette nature a droit de faire établir, au change, la composition entre les titres au-dessus de 900 millièmes et les titres au-dessous, lorsque ces différentes matières sont livrées simultanément, et que les frais d’affinage ne doivent être exigés que sur la portion de ces matières qu’il serait réellement nécessaire de faire affiner, pour en élever la totalité au titre monétaire;

30 Que les directeurs de fabrication et les contrôleurs au change doivent porter en recette, sur leurs registres et états mensuels, les frais ainsi prélevés, lesquels seront classés, au chapitre des opérations de trésoreries, sur une ligne particulière intitulée : Retenue pour frais d’affinage ;

40 Que ces fonctionnaires doivent porter en dépense, article opérations de trésorerie , comme alloué au directeur^

Tarifs des frais d^affinage, 287

le montant des mêmes frais sur une ligne particulière inti* tulée : Frais d'affinage ;

5*^ Que si les frais d'alïînage avaient été calculés par erreur dans quelque monnaie^ depuis le tarif annexé à Tordonnance du 15 octobre 1828, sur la totalité des matières à bas titres, au lieu deTêtre seulement sur la portion dont raffinage eût été nécessaire pour les ramener au titre monétaire, il y aurait lieu de verser au trésor royal (pour être restitué aux parties intéressées qui la réclameraient) la différence qui aurait existé entre le montant des recettes évaluées d'après ces deux modes de perception , et le résultat seulement de la dernière évaluation serait alloué en dépense au directeur.

Vous trouverez, à la suite de la présente, l'ordonnance du 15 octobre 1828, et la table qui présente les calculs pour les seules hypothèses qui offrent quelques difficultés dans Tapplication du tarif.

Je vous invite à veiller à l'exécution des dispositions contenues dans la présente, et à m’en accuser réception.

Je suis, etc.

Ordonnance, — [Paris, le 15 octobre 1828.)

Charles, etc.

Vu l'article 12 de la loi du 28 mars 1803, portant que les matières au-dessous du titre monétaire, versées au change des monnaies, supporteront les frais d'affinage;

Vu l'arrêté du 24 mai 1803, qui a lixé la quotité de ces frais;

Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 12 ci-dessus relaté, qu’il ne doit être exigé, des porteurs de matières à bas titre, que le remboursement des frais matériels de l'affinage ;

Considérant que les progrès des arts ont entièrement modifié les anciens procédés d’affinage, et que les prix actuellement perçus au change, en exécution de l'arrêté du 24 mai 1803, sont bien supérieurs à ceux qu’occasionnent les opérations de l'affinage ;

' Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les f^^is d'affinage des matières d'or ou d’argent au-dessous du titre monétaire, ainsi que les lingots, espèces et matières contenant or et argent, quel qu'en soit le titre , qui seront apportés au change de nos hôtels des monnaies, seront perçus conformément au tarif ci-annexé.

Art, 2. Notrje ministre secrétaire d'Etat des finances est

288 DEUXIÈME P4RTIE.

chargé de Texécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries^ le 15 octobre de Tan de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

TARIF DES FRAIS D'aFFINAGE QUI SERONT PERÇUS AUX CHANGES DES MONNAIES.

Affinage par V acide sulfurique, pour les matières d’or et d’argent, alliées de cuivre seulement.