ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

toute la forêt affermée, sans qu'il leur soit permis de la diviser par lots attribués exclusivement à un ou à plusieurs d'entre eux.

87. La chasse à tir et la chasse à courre, avec toute espèce de chiens autres que le lévrier, sont les seules permises. — Sont formellement prohibés tous autres moyens de chasse, à l'exception de ceux qui seront autorisés pour la chasse des oiseaux de passage. — Les adjudicataires pourront néanmoins se servir, pour la destruction des lapins, de bourses, de furets, et même de chiens lévriers, lorsque l'emploi de ces chiens aura été autorisé par les arrêtés des préfets. (Art. 20. V. § 5, n° 55.)

88. L'article 22 impose aux adjudicataires, à moins de dispense spéciale, l'obligation de détruire les lapins, sous peine de dommages-intérêts, tant vis-à-vis de l'Etat qu'à l'égard des riverains. (Voir § 5, n°» 55 et 56.)

Ils sont également responsables des dommages causés aux propriétés riveraines par les sangliers et autres animaux qui ravagent les récoltes. (Art. 24.)

89. En temps prohibé, la chasse des animaux nuisibles ne pourra être exercée qu'au moyens de pièges autorisés par le préfet ; l'usage des armes à feu est interdit.

Les articles 24 et 25 imposent aux fermiers l'obligation : 1° de souffrir les battues ordonnées pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles ; — 2° de concourir à ces battues; — 3° de supporter l'exercice du droit accordé aux lieutenants de louveterie de chasser le sanglier deux fois par mois.