MODES EXCEPTIONNELS DE CHASSE

Si le législateur a, dans les deux premiers paragraphes de l'article 9, limité les modes de chasse qu'il considérait comme licites, en temps permis et de jour, par la seule obtention d'un permis de chasse, il n'a pas voulu, cependant, apporter un obstacle absolu à la continuation de certains usages qui n'auraient pu être supprimés sans un préjudice réel pour les localités où ils sont pratiqués, et où ils peuvent être considérés presque • comme l'exercice d'une industrie. Il s'agit de la chasse des oiseaux de passage qui, à des époques où quelquefois toutes les autres chasses sont closes, arrivent en nombre tel qu'ils forment, pour les habitants, un moyen précieux d'alimentation et de commerce.

Le préfet peut autoriser la continuation de cette espèce de chasse, et en régler les modes et les procédés d'après l'avis du conseil général. Aux termes de l'article 9, « la caille n'est plus réputée oiseau de passage, » et en conséquence, la chasse n'en peut plus avoir lieu que dans les mêmes conditions et sous les mêmes restrictions que pour toute autre espèce de gibier.

Le préfet doit, après avoir pris l'avis du conseil général, « déterminer le temps pendant lequel il sera permis