TRANSPORT, VENTE, ACHAT DU GIBIER

71. Le transport, la vente et l'achat du gibier en temps prohibé, étant un délit qui peut compromettre beaucoup de personnes qui ne s'en doutent pas, il est nécessaire de préciser les circonstances qui le constituent. Il a été jugé le 8 mai 1816, que le gibier vivant, transporté pendant le temps où la chasse est défendue, peut être saisi, sauf le cas où il est transporté dans un but de repeuplement.

72. La vente, en temps prohibé, du gibier tué dans une propriété close et attenante à une habitation, est interdite. [Angers, 25 juillet 1853.)

73. Lorsqu'il n'existe pas d'établissement de bienfaisance dans la commune où le gibier a été saisi, et que ce gibier doit être envoyé à distance, à l'établissement le plus voisin , les frais de transport doivent être supportés par l'établissement, s'il consent à recevoir.

Il a été décidé aussi que le gibier qui parait avoir été capturé avec des engins prohibés, ne peut être saisi dans les marchés pendant le temps où la chasse est permise. lùid.

74. Le transport du gibier de passage, dont la chasse est permise dans un département, est punissable, s'il a