DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES MACHIN CHAUDIÈRES À VAPEUR

Art. 6r. Les ingénieurs des mines, et, à leur @ les ingénieurs des ponts et chaussées, sont chargés, l'autorité des préfets, de la surveillance des machines el dières à vapeur. | à

Art. 62.Ces ingénieurs donnent leur avis sur les den en autorisation d'établir des machines où des chaudl vapeur, et sur les demandes de permis de cireulationtt nant les machines locomotives ; ils dirigeut les épreux chaudières et des autres pièces contenant Ja vapeur app! iquer les timbres constatant les résultats de ces é et poinçonner les poids et les leviers des soupapes des

Art. 63. Les mêmes ingénieurs s'assurent, au moil fois par an, et plus souvent lorsqu'ils en recoivent Ml du préfet, que toutes les conditions de sûreté presce te exactement observées. :

Ils visitent les machines et les chaudières à vapeur. constatent l’état, et ils provoquent la réparation et réforme des chaudières et des autres pièces que le lon ou une détérioration APHRRIERE leur ferait regarder dangereuses.

osent également de nouvelles épreuves , lorsqu'ils ndispensables , pour s'assurer que les chaudières et res pièces conservent une force de résistance suflisante, près un long usage, soit lorsqu'il y aura été fait des s ou réparations notables. ;

t 64. Les mesures indiquées en l’article précédent sont nées , s'il y a lieu, parle préfet, après avoir entendu iétaires , lesquels pourront, d’ailleurs , réclamer de épreuves lorsqu'ils les jugeront nécessaires. 65. Lorsque, par suile de demandes en autorisation jlir des machines ou des appareils à vapeur, Îles ingés des mines on les ingénieurs des ponts et chaussées it fait, par ordre du préfet , des actes de leur ministère, iture de ceux qui donnent droit aux allocations établies t. 89 du décret du 18 novembre 1810, et par l’art. 75 t da 5 fructidor an XII, ces allocations seront fixées ouvrées dans les formes déterminées par lesdits décrets.

: 66. Les autorités chargées de la police locale exerk une surveillance habituelle sur les établissemens pourle machines ou de chaudières à vapeur.