PROTESTANT

Le projet primitir se composait d'un article unique portant approbation d'un projet d'organisation en vingt-sept articles, délibéré par le synode luthérien, et en tôte duquel figurait une déclaration de foi ainsi conçue : « avant de procéder à l'œuvre de réorganisation de l'Église pour laquelle il [a été convoqué, le synode, fidèle aux déclarations de foi et de liberté sur lesquelles ses réformateurs ont fondé notre Église, proclame l'autorité souveraine des saintes Écritures en matière de foi et maintient à la base de sa constitution légale la Confession d'Augsbourg. »

La commission du Sénat pensa que la forme concordataire du projet portait atteinte aux droits de l'État, qui ne saurait copartager la souveraineté et traiter en quelque sorte de puissance à puissance pour régler ses rapports avec une Église, et aux droits du législateur qui ne saurait accepter Talternative d'adopter ou de rejeter en bloc un projet de loi sans pouvoir en modifier un seul article. (Rapport de M. Pelletàn dû 21 mai 1878). En conséquence la commission enleva au projet sa forme concordataire, et le transforpia en un projet de loi ordinaire destiné à être voté séparément et susceptible d'être modifié. Elle supprima la déclaration de foi insérée en tête du projet de loi.

Les membres du synode de l'Église de la Confession.

d'Augsbourg déclarèrent accepter le projet de réorganisation proposé au Sénat tel qu'il avait été amendé par la commission sénatoriale, sous le bénéfice des déclarations faites lors de la première délibération. Ces déclarations étaient celles de M. Bardoux, ministre des cultes : « Nous n'avons nulle intention, nous, État, de nous immiscer dans les questions de [conscience. La conscience des membres de l'Église de la Confession d'Augsbourg n'a pas reçu d'atteinte. » (Séance du 28 janvier 1879.)

M. Chesnelong rétablit les véritables principes de la liberté religieuse méconnus dans le rapport de M. Pelletan. « Je proteste, a-t-il dit, contre une semblable théorie ; c'est la théorie de la subordination de l'Église à l'État. Cette théorie nous ferait rétrograder de plusieurs siècles en arrière. Elle nous ramènerait à l'époque où Dieu et César étaient confondus dans une même autocratie et courbaient les corps et les âmes sous une môme autorité. Cette confusion des deux puissances, aucun État, quelle que soit sa forme, ne peut la supporter sans atteindre la plus grande, la plus précieuse de toutes les libertés, celle dont toutes les autres doivent être la garantie, la liberté des âmes... La constitution civile du clergé n'était que l'application anticipée de l'honorable M. Pelletan. Notre droit public actuel, c'est le droit concordataire. Ce droit, la théorie de M. Pelletan le nie et le supprime. Je proteste autant qu41 est en mon pouvoir, au nom du droit légal actuel, et je puis l'ajouter, au nom du droit éternel » (Séance du 20 février 1879.)

Dans la même séance, M. Hervé de Saisy appuya ^s observations de M. Chesnelong. « L'État, et le

Sénat qui en est l'un des pouvoirs, ne prononceraient pas leur propre destitution en reconnaissant que la liberté des cultes, proclamée dans toutes vos constitutions comme une conquête définitive, implique précisément pour leurs adhérents la faculté de régler eux-mêmes leurs rapports religieux et de conserver la constitution hiérarchique qui est particulière à chacun d'eux. C'est en cela que consiste la possession de la liberté; quand vous la privez, de ces conditions nécessaires, vous n'en avez que le mirage. » D'après un commentateur distingué du droit ecclésiastique protestant, M. Armand Lods (1), les rouages de la nouvelle organisation sont peut-être trop multipliés, la réunion des synodes occasionne des déplacements qui peuvent nuire à la bonne organisation des affaires et par l'abstention de ses membres, donner une influence trop considérable aux commissions permanentes. Nous devons cependant reconnaître que ce système constitue un progrès réel, puisqu'il accorde une base plus large au système de la représentation chrétienne qui, selon l'expression de M. Bersier, « a servi de bases aux institutions parlementaires des nations modernes, pour concilier par le plus étonnant équilibre Tordre avec la liberté, les exigences du progrès avec le respect du passé. »

(1) Étude juridique sur la réorganisation administrative de r Église de la Confession d*Augsbourg.