ANCIEN RÉGIME

I. Pragmatique sanction de Charles TII (7 juillet iÂ38^ . « 25 II. Concordat entre Léon X et François I«r (août 1516). . . 28 HL Déclaration du dergé de 1682 (19 sun).

$ 1. — Texte de la déclaration 35

§ 2. — Lettre de rassemblée du clergé à tous les prélats de rÉglise gallicane 42

§ 3. ~ Édit du roi du 23 mars 1682 47

§ 4. — Constitution tntermu2ttpZic09 d'Alexandre YIII

du 4 août 1600 50

§ 5. — Lettre écrite à Innocent XII le 15 septembre 1698, par les évéques nommés auxquels des

•bulles* avaient • été refusées 52

§ 6. — Lettre de Louis XIV à Innocent XII, du 14 septembre 1693 53

§ 7. — Lettre de Louis XIV à Clément XI, du 7 juillet 1713 54

§ 8. -- Arrêt du Conseil d'État du roi du 24 mai 1766. 57 § 9. — Bulle at^torem fidei, de Pie VI, du 28 août

IV. Arrêt du Parlement de Paris, du 4 août 1732, sur le caractère des nonces en France 59