XXXI. Pouvoir temporel de la Papauté

§ 1. — Décret du 17 mai 1809 278

§ 2. — Sénatus-consulte du 17 février 1810. • . 279 XXXII. Code pénal de 1810, articles 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 26Ô, 261, 262, 263, 264,

XXXIII. Déclaration de 1682; décret, du 25 février 1810. . 289

XXXIV. Des lois organiques; décret du 28 octobre 1810. . 289 XXXV. Des cures en cas d'absence ou de maladie ; décret

du 17 novembre 1811 290